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Délibération 17210306(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17210306(05)
CODE de la session 17210130
Date 06/03/1721
Cote de la source C 7390
Folio 112v
Espace occupé 1,75 page

Texte :

Monseigneur l'eveque de Besiers continuant son raport a dit que Messieurs les officiers de la Cour des Aydes avoient payé l'année derniere au sieur Tresorier de la Bourse la somme de 15 125 l. en billets de banque pour ce qu'ils restoient devoir a la province de l'emprunt fait pour la capitation de l'année 1701 et que Messieurs les Tresoriers de France de Montpelier ont payé pareillement 3 770 l. 6 s. 8 d. pour leur portion des susd. emprunts et qu'ainsy ces deux compagnies ne doivent plus contribuer aux interests dud. emprunt.
Que la ville de Toulouse a payé sur les arrerages de la capitation de l'année 1709 6 732 l. 3 s. 11 d. et le diocese de Montauban 3 000 l. sur la capitation de lad. année et 6 000 l. sur celle de 1720, et que la ville de Toulouse a aussi payé sur les arrerages des impositions et sur le premier sixieme imposé en 1714, 10 142 l. 12 s. 1 d., que le diocese de Montauban a aussy payé sur les arrerages des impositions de 1710 2 000 . et le diocese de St Papoul 13 880 l. sur les arrerages de 1708 suivant les conventions faites avec le sieur Sanche, receveur.
Qu'il a esté encore payé pendant le courant de l'année derniere sur les arrerages de la capitation depuis 1702 jusques et compris 1707 par le diocese de Lavaur 5 000 l. et par celuy d'Alais 13 526 l. 19 s. 7 d., au moyen de quoy ces deux derniers dioceses doivent estre dechargés d'autant de contribuer auxd. interests, les autres payements ayant esté dechargés des interests par les deliberations des Estats.
Surquoy il a esté deliberé que le sieur Bonnier comptera des sommes cy dessus et que Messieurs de la cour des aydes et tresoriers de France de Montpelier seront déchargés de contribuer aux interests des emprunts de 1701 et les dioceses de Lavaur et d'Alais dechargés d'autant sur les interests des sommes empruntées pour les arrerages de la capitation des années 1702 et suivantes jusques et compris 1707.

Gestion comptable 17210306(05)
Apurement et clôture de comptes
Rapport sur les sommes acquitées par les officiers de la cour des Aides, les trésoriers de France de Montpellier, Toulouse & les dioc. de Montauban, St-Papoul, Lavaur et Alès pour l'emprunt de 1701 pour la capitation et les arrérages de cet impôt Action des Etats

Gestion financière et comptable
Impôts 17210306(05)
Capitation
La cour des Aides et les trésoriers de France de Montpellier sont déchargés des intérêts de l'emprunt de 1701 pour la capitation; les diocèses de Lavaur et d'Alès seront déchargés des intérêts des emprunts pour les arrérages de capitation de 1702 à 1707 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine