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Délibération 17210306(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210306(09)
CODE de la session	17210130
Date	06/03/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	116v
Espace occupé	0,75 page

Texte :

Le sieur Dodars, sindic general, a dit que suivant les ordres de l'assemblée il avoit continué a faire visiter les lieux d'etape et parapher les registres des reveues et des logements des troupes qui sont tenus par les maires, consuls et greffiers consulaires des lieux et que le sieur Castan avoit employé 85 journées dans les lieux d'etape de la senechaussée de Beaucaire et Nimes, pour lesquelles il doit luy estre payé et compris le port et reliure des registres 540 l., au sieur Cabanes 444 l. 12 s. pour les journées par luy employées dans les lieux d'etape de la senechaussée de Carcassonne et au sieur Bonnay 552 l. pour les journées qu'il a aussy employées pour le meme fait dans la senechaussée de Toulouse.
Surquoy il a esté deliberé qu'il sera imposé dans l'etat des dettes et affaires en faveur du sieur Castan la somme de 540 l., en faveur du sieur Cabanes 444 l. 12 s., en faveur du sieur Bonnay 552 l.

Affaires militaires	17210306(09)
Etape
Impositions pour le salaire des personnes qui ont visité les lieux d'étape et paraphé les registres des revues et logements de troupes, et pour la reliure des registres dans les trois sénéchaussées	Action des Etats Affaires militaires et ordre public