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Délibération 17210306(10)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210306(10)
CODE de la session	17210130
Date	06/03/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	117r
Espace occupé	0,5 page

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit que Messieurs les commissaires des travaux publics s'étant transportés a Cette au mois d'octobre dernier suivant l'ordre des Estats avec M. l'intendant, M. de Niquet et les officiers de la province pour faire la veriffication et sonde du port de Cette, la depense faite a cette occasion avoit esté liquidée par Messieurs les commissaires a la somme de 3 626 l. 2 s. 6 d. qui avoit esté avancée par M. le tresorier de la Bourse auquel cette somme devoit être payée.
Surquoy il a été deliberé que lad. somme de 3 626 l. 2 s. 6 d. sera employée et allouée dans le compte que led. sieur Bonnier rend aux presents [Estats].

Economie	17210306(10)
Travaux publics
Remboursement au trésorier de la Bourse de l'avance des frais de vérification et sonde du port de Sète par la commission des travaux publics	Action des Etats Travaux publics et communications