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Délibération 17210308(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17210308(02)
CODE de la session 17210130
Date 08/03/1721
Cote de la source C 7390
Folio 117v
Espace occupé 0,75 page

Texte :

Monseigneur l'archeveque d'Alby a dit ensuite que Sa Majesté a bien voulu aussi l'honorer d'une lettre par laquelle elle a la bonté de luy marquer combien les preuves de l'attachement des peuples de cette province pour le service de Sa Majesté luy sont agréables, qu'il a receu en meme tems une lettre de S.A.R Monseigneur le duc D'Orleans, Regent, qui luy donne des nouvelles assurances de la disposition ou il est de procurer a la province tous les soulagements et les secours qui pourront luy estre accordés.
Surquoy, lecture faite des lettres ecrites par Sa Majesté et par S.A.R Monseigneur le duc d'Orléans a Monseigneur l'archeveque d'Alby, les Estats ont deliberé qu'elles seront incérées dans le present procès verbal de meme que celle de Monseigneur de La Houssaye, controlleur general des finances, a Monseigneur l'archevêque d'Alby

Enregistrement d'un texte officiel 17210308(02)
Acte royal
Enregistrement des lettres du roi, du régent et du contrôleur général des finances à l'archevêque d'Albi, président, l'assurant de la satisfaction du roi à l'égard de la province et des dispositions du régent à lui accorder des soulagements Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'Assemblée 17210308(02)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettres du roi, du régent et du contrôleur général des finances à l'archevêque d'Albi, président, l'assurant de la satisfaction du roi à l'égard de la province et des dispositions du régent à lui accorder des soulagements Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux