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Délibération 17210308(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210308(06)
CODE de la session	17210130
Date	08/03/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	124r
Espace occupé	0,7 page

Texte :

Le sieur Bonnier, trésorier de la bourse, a dit que par l'arrest du 28e janvier dernier estant porté que les billets de banque qui appartiennent aux dioceses devant estre repris comme ceux qui ont esté ou qui seront trouvés dans les caisses de la province pour être portés au tresor Royal, il paroit que lesd. billets de banque doivent luy estre remis et comme il doit en estre chargé par les Estats, il a demandé qu'il luy fut donné pouvoir de recevoir lesd. billets sur les reconnoissances particulieres.
Surquoy il a esté deliberé que les billets de banque apartenant aux dioceses qui seront comptés dans les veriffications qui seront faites par M. de Bernage, le sieur Bonnier s'en chargera sur ces reconnoissances particulieres et qu'il sera renvoyé aux Estats prochains le traitement qui sera fait aux dioceses pour le remplacement desd. billets, ensemble des interests.

Economie	17210308(06)
Circulation des espèces
Modalités de la reprise des billets de banque des diocèses par le trésorier de la Bourse, vérifiés par l'intendant	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie