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Délibération 17210311(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17210311(01)
CODE de la session 17210130
Date 11/03/1721
Cote de la source C 7390
Folio 128r
Espace occupé 1 page

Texte :

Du mardy onzieme jour de mars, president Monseigneur l'archeveque d'Alby.
Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit que dans le raport qui fut fait par M. Bonnier, tresorier de la bourse, sur les diminutions des especes, l'assemblée avoit été informée que la voiture du diocese du Puy n'avoit peu estre faite a cause des neiges, que cette voiture étoit arrivée hier, partie en billets de banque, dont M. de Bernage avoit ordonné la reception, et partie en vie[i]lles especes et monnoye de billon, dont M. Dodars et luy avoient fait la veriffication, revenant lesd. especes a la somme de 23 000 l. dont la perte par les diminutions du premier decembre ordonnées par les arrests du 24e octobre et 24e decembre 1720 monte a la somme de 6 033 l. ainsy qu'il est expliqué en detail dans les procès verbaux faits au Puy les 1er et 7e decembre de lad. année en la forme ordinaire, que lad. somme de 6 033 l. doit estre suportée par la province comme elle en a usé pour les autres dioceses et le fonds en estre fait au sieur tresorier de la bourse.
Surquoy lecture faite du procès verbal de lad. diminution il a esté delibéré que la somme de 6 033 l. sera imposée dans le departement des dettes et affaires de la presente année en faveur du sieur Bonnier, trésorier de la bourse.

Gestion comptable 17210311(01)
Manipulation des espèces et des moyens de paiement
Prise en charge par la province des pertes subies par le diocèse du Puy du fait des diminutions des espèces de décembre 1720 (6 033 l.) Action des Etats

Gestion financière et comptable
Finances 17210311(01)
Manipulation des espèces et des moyens de paiement
Diminution des espèces de décembre 1720 ordonnée par les arrêts du 24/10/1720 et du 24/12/1720 Action royale

Gestion financière et comptable