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Délibération 17210311(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210311(02)
CODE de la session	17210130
Date	11/03/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	128v
Espace occupé	0,5 page

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit ensuite que plusieurs patrons de Narbonne et d'Agde ayant esté employés en l'année 1719 avec leurs batiments pour le transport des vivres de l'artillerie et des munitions de guerre destinés pour le siege de Rozes, il leur est deu des sommes considerables par le tresorier de l'extraord(inai)re des guerres, tant pour les nolis des batiments que pour la perte de ceux qui ont pery a Cadiquiers suivant l'etat qui en a esté arresté par M. l'intendant de Roussillon et que ces particuliers qui souffrent beaucoup par le deffaut de ce payement suplient l'assemblée de vouloir bien leur accorder sa protection comme elle l'a fait en semblables occasions.
Surquoy les Estats ont chargé Messieurs les deputés a la Cour de solliciter le payement de ce qui est deu a ces patrons.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17210311(02)
Députés à la cour
Les députés à la cour solliciteront le paiement d'indemnités dues à plusieurs patrons de bateaux de Narbonne et Agde pour le transport de vivres et munitions et les pertes subies lors des opérations de Catalogne	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Indemnisations et calamités	17210311(02)
Dommages militaires
Les députés à la cour solliciteront le paiement d'indemnités dues à plusieurs patrons de bateaux de Narbonne et Agde pour le transport de vivres et munitions et les pertes subies lors des opérations de Catalogne	Action des Etats Affaires militaires et ordre public