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Délibération 17210312(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17210312(02)
CODE de la session 17210130
Date 12/03/1721
Cote de la source C 7390
Folio 133r
Espace occupé 1 page

Texte :

Monseigneur l'archeveque d'Alby, president, a dit que Messieurs les deputtés a la cour luy avoient representé qu'ils avoient esté obligés a des depenses si considerables a cause de la cherté des vivres et voyages que les retributions que la province leur a accordé ne les dedomageroient pas de ces depenses, mais que l'usage ayant toujours esté de n'avoir aucun egard a ces sortes de depenses, ils ne demandoient pas un dedomagement a cette occasion mais qu'ayant esté obligés pour subvenir a ces escomptes de vendre a perte des billets de banque dont ils se sont servis pour fournir a cette depense, c'etoit un motif si singulier et si conû, en meme tems si juste, qu'il croyoit que, par la seule raison de la perte qu'ont fait les deputtés sur les billets de banque, les Estats doivent y avoir egard.
Surquoy il a esté deliberé qu'en consideration de la perte que les deputtés ont fait sur les billets de banque qui est une occasion singuliere et un fait connû de l'assemblée, il sera accordé en gratification a M[gr] l'eveque de St Pons et a M. le marquis du Roure 2 000 l. a chacun et 1 000 l. aux sieurs deputtés des Estats (sic) et au s[r] Dodars, sindic general, et comme le sieur Joubert, qui est resté a Paris par ordre de l'assemblée pour les affaires de la province, se trouve dans le meme cas pour les depenses qu'il a esté obligé de faire en 1720, l'assemblée luy a aussi accordé la somme de 1 000 l.

Economie 17210312(02)
Circulation des espèces
Indemnités octroyées aux députés à la cour pour l'augmentation de leurs frais occasionnée par la vente à perte des billets de banque Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Relations avec la Cour (gouvernement) 17210312(02)
Députés à la cour
Indemnités octroyées aux députés à la cour pour l'augmentation de leurs frais occasionnée par la vente à perte des billets de banque Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux