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Délibération 17210312(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210312(04)
CODE de la session	17210130
Date	12/03/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	133v
Espace occupé	0,2 page

Texte :

Il a esté deliberé que la somme de 15 217 l. 2 s. 1 d. avancée par le sieur Bonnier, tresorier de la Bourse, pour les fraix de la deputation suivant l'etat arresté par Messieurs les deputtés a la cour sera imposée dans l'etat des dettes et affaires de la presente année avec l'avance suivant l'usage.

Gestion comptable	17210312(04)
Apurement et clôture de comptes
L'avance de 15 217 l. 2 s. 1 d. faite par le trésorier de la Bourse pour les frais de la députation à la cour sera imposée dans l'état des dettes et affaires	Action des Etats Gestion financière et comptable