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Délibération 17210312(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17210312(06)
CODE de la session 17210130
Date 12/03/1721
Cote de la source C 7390
Folio 134r
Espace occupé 0,8 page

Texte :

Le sieur Bonnier, tresorier de la Bourse, a dit qu'il avoit esté parlé a l'assemblée de la fourniture des mulets faites en 1719 tant par les communautés que par le s[r] Seranne, entrepreneur, et qu'il avoit esté seulement deliberé de faire des remontrances au Roy et demander que les fourrages fournis auxd. mulets pendant la campagne ne fussent pas retenus, ainsy qu'il en avoit esté usé en pareil cas, mais que l'assemblée n'avoit pas pourveu ny deliberé sur le payement qui doit estre fait a cet entrepreneur après que son compte aura esté arresté, et il a suplié l'assemblée de luy prescrire sur ce payement ses ordres et ce qu'il doit faire au cas led. entrepreneur demande son payement.
Surquoy il a esté deliberé qu'il ne sera fait aucun fonds pour ce payement, attendu qu'il doit provenir du remboursem(en)t qui sera fait par le Roy et que cet entrepreneur sera renvoyé aux Estats prochains pour estre par eux pourveu au payement des sommes qui pourront luy estre deues, et il ne luy sera cependant rien payé par led. sieur Bonnier.

Affaires militaires 17210312(06)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Refus de payer l'entrepreneur Séranne pour la fourniture en 1719 de mulets pendant la campagne (de Catalogne), les remontrances faites par les E. au roi pour qu'il paie sans dimin. les fourrages [cf délib. 17210308(08)] n'ayant pas encore reçu de réponse Action des Etats

Affaires militaires et ordre public