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Délibération 17210312(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17210312(07)
CODE de la session 17210130
Date 12/03/1721
Cote de la source C 7390
Folio 134v
Espace occupé 1 page

Texte :

Monseigneur l'eveque d'Agde a raporté que Messieurs du bureau des comptes ont procedé a la liquidation des sommes avancées par l'etapier pour l'etape fournie pendant l'année 1720 aux troupes reglées qui ont passé dans la province, revenant a 324 513 l. 16 s. 6 d. qui doivent estre imposées dans le departement de l'etape avec le montant de la depense des recreues.
Qu'il a esté aussi procedé a l'audition et cloture du compte du sieur Bonnier, tresorier de la Bourse, dont la recette monte a 6 175 745 l. 19 s. et la depense a 7 032 025 l. 16 s. 5 d., et qu'ainsy il est deu aud. sieur Bonnier 856 279 l. 17s. 5 d. dont l'assemblée ordonnera le payement ainsy qu'elle le jugera a propos.
A quoy Monseigneur l'eveque d'Agde a adjouté qu'au moyen des resolutions que l'assemblée a deja prises sur le don gratuit, et la depense de l'etape étant moindre de la moitié de celle de l'année derniere, les impositions de cette année diminueront de près d'un tiers par raport a celles de l'année 1720.
Surquoy il a esté deliberé que la depense de l'etape sera imposée a l'ordinaire dans le departement de l'etape avec celle des recrues, et a l'egard de ce qui est deu au sieur Bonnier par la cloture de son compte il sera surcis a l'imposition jusqu'à l'année prochaine conformement a la deliberation de l'assemblée du 3e du present mois.

Gestion comptable 17210312(07)
Apurement et clôture de comptes
Audition et clôture du compte du trésorier de la Bourse Bonnier, auquel il est dû 856 279 l. 17 s. 5 d. (recette : 6 175 745 l. 19 s. ; dépense : 7 032 025 l. 16 s. 5 d.), dette qui sera imposée l'année prochaine [voir délib. 17210303(11)] Action des Etats

Gestion financière et comptable
Impôts 17210312(07)
Etape
Liquidation des sommes avancées par l'étapier pendant l'année 1720 (324 513 l. 16 s. 6 d., soit la moitié de celle payée l'année précédente), somme qui sera imposée avec la dépense des recrues Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 17210312(07)
Impôts dans la province
Suite aux décisions prises sur le paiement du don gratuit, et la dépense de l'étape ayant diminué de moitié par rapport à l'an dernier, les impositions seront moindres d'un tiers par rapport à celles de 1720 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine