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Délibération 17210312(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17210312(08) |
| CODE de la session |
17210130 |
| Date |
12/03/1721 |
| Cote de la source |
C 7390 |
| Folio |
135r |
| Espace occupé |
1,4 page |
Texte :
Toulouse
Sur le raport de Messieurs les commissaires nommés pour examiner les impositions faites dans les assietes des dioceses en l'année 1720, qu'en celle du diocese de Toulouse et dans le departement des frais d'assiete, il a esté imposé la somme de 1 200 l. pour les reparations des chemins et 166 l. 13 s. 4 d. pour le logement du comm(issai)re des guerres, que par la lecture du procès verbal de l'assiete, il leur a parû que le sieur Guerard, receveur, a rendu compte des fraix d'assiete par lequel il estoit relicataire de 2 530 l. 1 s. 5 d., qu'il avoit remise au sieur Vassal qui devoit entrer en exercice l'année 1720, que led. sieur Guy, sindic du diocese, avoit aussi rendu son compte du fonds de sa charge, par la cloture duquel il se trouvoit debiteur de la somme de 1 061 l. 11 s. 3 d. qu'il avoit remise entre les mains du sieur Vassal, receveur, et que le jugement des Estats a esté executé.
Veu le departement, le procès verbal de l'assiete et le jugement, les Estats, jugeant en dernier ressort, ont approuvé et approuvent l'imposition de la somme de 1 200 l. pour les reparations des chemins et celle de 166 l. 13 s. 4 d. pour le logement du commissaire des guerres, ont ordonné et ordonnent les Estats aux commissaires principal, ordinaires et deputtés qui tiendront l'assiete prochaine de se faire rendre compte par le sieur Vassal, receveur en exercice en 1720, de la somme de 2 630 l. qui luy a esté remise provenant du relicat du compte du sieur Guerard, receveur en 1719, comme aussy de la somme de 1 061 l. 11 s. 3 d. qui etoit deue par le sieur Guy, sindic, suivant la cloture de son compte, laquelle somme a esté pareillement remise au sieur Vassal, receveur, ordonnent en outre les Estats auxd. commissaires de se faire rendre compte de la somme de 1 200 l. imposée pour la reparation des chemins.
| Impôts |
17210312(08) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation des comptes du diocèse de Toulouse, moyennant quelques vérifications |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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