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Délibération 17210312(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17210312(09) |
| CODE de la session |
17210130 |
| Date |
12/03/1721 |
| Cote de la source |
C 7390 |
| Folio |
135v |
| Espace occupé |
3 pages |
Texte :
Alby
Sur le raport des impositions faites a l'assiete du diocese d'Alby en l'année 1720, que dans le departement des fraix d'assiete il a esté imposé 1 200 l. pour les reparations des chemins suivant l'usage, 1 800 l. pour des reparations extraordinaires auxd. chemins, 600 l. pour les interests de 9 388 l. qui restent deus de 18 776 l. empruntées en 1713 pour faire venir des bleds de Bordeaux, 123 l. 3 s. pour les taxations du tresorier de la Bourse de 14 778 l. du don du Roy fait pour la secheresse, 1 000 l. a la communauté de Trebas et a celle de Gaiere, 2.432 l. 5 s. a la communauté de Realmont, 1 919 l. 12 s. 1 d. a la commu(nau)te de Fauch pour ayder lesd. communautés a suporter leurs impo(siti)ons, et 1 055 l. 15 s. 11 d. pour l'entiere cottité du lieu d'Alban, que par la lecture du procès verbal de l'assiete, il paroit que le sieur Guerin, sindic, a esté chargé de retirer la somme de 857 l. 5 s. 10 d. provenant du mandement de la senechaussée, que le sieur Gardés, receveur en 1719, a rendu son compte dont la depense est egalle a la recette et qu'il luy a esté alloué sous debet de quittance 389 478 l. 15 s. 8 d., que le sieur Guerin, sindic, a aussi rendu compte du fonds de sa charge par lequel il est debiteur de la somme de 103 l. 13 s. 2 d., dont il doit se charger en recette dans le compte qu'il rendra a l'assiete prochaine, ayant été continué sindic, que le jugement des Estats derniers a esté executé.
Veu le departement, le jugement des Estats et le procès verbal de l'assiete, les Estats jugeant en dernier ressort ont approuvé et approuvent les impositions de 1 200 l. pour la reparation des chemins suivant l'usage et celle de 1 800 l. pour des reparations extraordinaires auxd. chemins, celle de 1 000 l. pour les communautés de Trébas et de Gaiere, 2 432 l. 5 s. pour celle de Realmont, 1 919 l. 12 s. 1 d. pour celle de Fauch et 1 055 l. 15 s. 11 d. pour l'entiere cottité du lieu d'Alban, et a l'egard de l'imposition faite dans led. departement des fraix d'assiete, de la somme de 600 l. pour l'interest d'un capital de 9 388 l., lesd. interests n'ayant deu estre payés que sur le pied de 4 pour cent, il n'a deu estre imposé que 375 l. et les Estats ordonnent que les 225 l. restantes seront moins imposées l'année prochaine, de même que la somme de 123 l. 3 s. imposée au proffit du tresorier de la bourse pour les taxations de la somme de 14 778 l. du don que le Roy a fait pour la secheresse, n'etant point deu des taxations pour une somme dont on n'a pas deû faire le remboursement et recouvrement, ordonnent les Estats aux comm(issai)res principal, ord(inai)re et deputtés qui tiendront l'assiete prochaine de se faire rendre compte de la somme de 1 200 l. du preciput du diocese, de celle de 1 800 l. imposée pour les reparations extraord(inai)res des chemins, de celle de 857 l. 5 s. 10 d. provenant d'un mandement de la senechaussée dont le sieur Guerin, sindic, a esté chargé de retirer la valeur et de celle de 103 l. 13 s. 2 d. dont le sieur Guerin, sindic, se trouve debiteur et dont il doit se charger en recette dans le compte qu'il rendra a l'assiete prochaine, enjoignent les Estats auxd. comm(issai)res de faire raporter au sieur Gardes, receveur en 1719, les quitt(an)ces comptables de la somme de 389 478 l. 15 s. 8 d. qui luy a esté allouée sous debet de quittance.
| Impôts |
17210312(09) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation des comptes du diocèse d'Albi, moyennant quelques vérifications (en particulier mise en moins imposé de 123 l. 3 s. de taxations du trésorier de la Bourse sur une somme non recouvrée) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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