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Délibération 17210312(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17210312(10) |
| CODE de la session |
17210130 |
| Date |
12/03/1721 |
| Cote de la source |
C 7390 |
| Folio |
137r |
| Espace occupé |
2,4 pages |
Texte :
Lavaur
Sur le raport des impositions faites a l'assiete du diocese de Lavaur en l'année 1720, que dans le departement des fraix d'assiete, il a esté imposé 306 l. pour le droit de cosse, 1 200 l. pour les reparations des chemins, 396 l. 1 s. 8 d. en faveur de la communauté de Massaguel pour l'ayder a suporter ses impositions, 1 650 l. pour l'avance du premier terme des impositions et 475 l. 8 s. en faveur de la communauté de Dourgne pour le logement qu'elle a fourny a deux compagnies de cavalerie qui y ont esté logées en quartier d'hiver, que par la lecture du procès verbal de l'assiete, il paroit que le s[r] Baudrier, sindic, a rendu compte du fonds de sa charge, par lequel il est debiteur de la somme de 254 l. 10 s. 6 d. dont il doit se charger en recette dans le compte qu'il rendra a l'assiete prochaine, ayant esté continué sindic, que le sieur Bousignac, receveur, avoit rendu compte des deniers des impositions du diocese, par la cloture duquel il etoit relicataire de 27 l. 19 s. 5 d. qu'il avoit remis entre les mains dud. sieur Baudrier, sindic, que led. sieur Bousignac avoit encore rendu compte des fonds a luy remis pour la reparation des chemins, par lequel il se trouve debiteur de la somme de 2 382 l. 17 s. 5 d., qui doit estre employés auxd. reparations avec la somme de 924 l. 3 s. 7 d. contenue en un mandement de la senechaussée dont il a été chargé de retirer la valeur et que le jugement des Estats a esté executé.
Veu led. departement, le procès verbal de l'assiete et led. jugement, les Estats, jugeant en dernier ressort, ont aprouvé et aprouvent l'impo(siti)on de 306 l. pour le droit de cosse, de 1 200 l. pour la reparation des chemins, de 396 l. 1 s. 8 d. en faveur de la communauté de Massaguel, de 1 650 l. pour l'avance du premier terme des impositions et de celle de 475 l. 8 s. en faveur de la communauté de Dourgne pour le logement qu'elle a fourny a deux compagnies de cavalerie qui y ont été logées en quartier d'hiver, ont ordonné et ordonnent les Estats aux comm(issai)res principal, ord(inai)res et deputtés qui tiendront l'assiete prochaine de se faire rendre compte au sieur Baudrier qui a esté continué sindic de la somme de 254 l. 10 s. 6 d. dont il est debiteur par la cloture de son compte et de la somme de 27 l. 19 s. 5 d. qui luy a esté remise par le s[r] Bousignac, receveur, et qui provient du debet du compte qu'il a rendu des impositions de 1719, ordonnent lesd. Estats auxd. commissaires de se faire rendre compte par le sieur Bousignac, receveur, de la somme de 2 382 l. 17 s. 5 d. dont il est debiteur par la cloture du compte qu'il a rendu des fonds destinés pour la reparation des chemins et qu'ils se feront aussy representer l'employ de la somme de 1 200 l. et de celle de 924 l. 3 s. 7 d. contenue en un mandement de la senech(auss)ée et qui sont destinées aux memes reparations.
| Impôts |
17210312(10) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation des comptes du diocèse de Lavaur, moyennant quelques vérifications |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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