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Délibération 17210312(12)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17210312(12) |
| CODE de la session |
17210130 |
| Date |
12/03/1721 |
| Cote de la source |
C 7390 |
| Folio |
139v |
| Espace occupé |
1,5 page |
Texte :
Saint Papoul
Sur le raport des impositions faittes a l'assiete du diocese de St Papoul en l'année 1720, que dans le departement des fraix d'assiete il a esté imposé 400 l. pour des aumosnes, 1 200 l. pour la reparation des chemins et 972 l. pour le droit de cosse, que par la lecture du procès verbal de l'assiete, il paroit que le sieur Sanche, sindic du diocese, a rendu compte du fonds de sa charge, par lequel il est debiteur de 278 l. 10 s. 11 d. qu'il a esté chargé de remetre au sieur Cueulet, nommé sindic pour l'année 1720, que le s[r] Sanche a aussy rendu compte des fonds qui luy ont été remis pour la reparation des chemins, par la cloture duquel il est debiteur de la somme de 1 177 l. 19 s. qu'il a été pareillement chargé de remetre aud. sieur Cuculet, que le sieur Bories, receveur en exercice l'année 1719, avoit rendu son compte, par la cloture duquel il est debiteur de la somme de 424 l., ce qui provient de la radiation qui luy a été faite du droit d'avance du second terme, laquelle somme a été destinée a payer l'avance du premier terme des impositions de l'année 1720 et que le jugement des Estats a esté executé.
Veu led. departement, le procès verbal de l'assiete et le jugement, les Estats, jugeant en dernier ressort, ont aprouvé et aprouvent l'imposition de 400 l. pour les aumosnes et neantmoins exhortent de les diminuer, de 1 200 l. pour la reparation des chemins et de 972 l. pour le droit de cosse, ont ordonné et ordonnent les Estats aux comm(issai)res principal, ord(inai)res et deputtés qui tiendront l'assiete prochaine de se faire rendre compte de la somme de 1 200 l. destinée a la reparation des chemins, de celle de 278 l. 10 s. 11 d. provenant du relicat du compte du sieur Sanche, sindic, et de celle de 1 177 l. 19 s. provenant aussi du relicat du compte que le sieur Sanche a rendu des fonds destinés pour les chemins, lesquelles deux sommes ont esté remises au s[r] Cuculet, nouveau sindic.
| Impôts |
17210312(12) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation des comptes du diocèse de Saint-Papoul, moyennant quelques vérifications (les aumônes de 400 l. sont approuvées mais les Etats exhortent le diocèse à les réduire) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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