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Délibération 17210312(14)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17210312(14) |
| CODE de la session |
17210130 |
| Date |
12/03/1721 |
| Cote de la source |
C 7390 |
| Folio |
141r |
| Espace occupé |
1,5 page |
Texte :
Montauban
Sur le raport des impositions faites a l'assiete du diocese de Montauban en l'année 1720, que dans le departement des fraix d'assiete il a esté imposé 1 200 l. pour la reparation des chemins, 4 000 l. pour la construction de l'Eglise cathedrale et 100 l. pour le professeur d'un second cours de philosophie, que par la lecture du procès verbal de l'assiete, il paroit que le sieur Domingon a rendu compte des fraix d'assiete, par lequel il luy est deu 470 l. 14 s. 10 d. qui luy ont esté assignés a prendre sur le s[r] Prevot, receveur en exercice, que le sieur Jehery, sindic, a aussy rendu compte du fonds de sa charge, par lequel il est debiteur de la somme de 267 l. 7 d. qu'il a esté chargé de remetre au s[r] Ferran, sindic pour l'année 1720, que le sieur Beauchamp, commis a l'inspection de l'eglise cathedrale de Montauban, a rendu compte des fonds a luy remis pour la construction, par lequel il est debiteur de 31 l. 4 s. 2 d. et que le jugement des Estats derniers a esté executé.
Veu led. departement, le procès verbal de l'assiete et led. jugement, les Estats, jugeant en dernier ressort, ont aprouvé et aprouvent l'imposition de 1 200 l. pour la reparation des chemins, celle de 4 000 l. pour la construction de l'Eglise cathedrale et celle de 100 l. pour le second cours de Philosophie, ont ordonné et ordonnent aux comm(issai)res principal, ord(inai)res et deputtés qui tiendront l'assiete prochaine de se faire rendre compte de la somme de 1 200 l. pour la reparation des chemins, de celle de 267 l. 7 d. provenant du relicat du compte du sieur Jehery, sindic en l'année 1719, et qui a esté remise aud. sieur Ferran, sindic pour l'année 1720, et de celle de 31 l. 4 s. 2 d. dont le sieur Beauchamp est debiteur et dont il se chargera en recette a l'assiete prochaine.
| Impôts |
17210312(14) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation des comptes du diocèse de Montauban |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Religion |
17210312(14) |
| Bâtiments ecclésiastiques |
| Dans l'approbation générale des comptes du diocèse de Montauban, mention de 4 000 l. pour la construction de la cathédrale |
Action des Etats
Religion |
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| Culture |
17210312(14) |
| Enseignement |
| Dans l'approbation générale des comptes du diocèse de Montauban, mention de 100 l. pour le professeur d'un second cours de philosophie |
Action des Etats
Culture |
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