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Délibération 17210313(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17210313(02) |
| CODE de la session |
17210130 |
| Date |
13/03/1721 |
| Cote de la source |
C 7390 |
| Folio |
142v |
| Espace occupé |
3,75 pages |
Texte :
Nimes
Sur le raport des impositions qui ont esté faites a l'assiete du diocese de Nimes l'année derniere 1720, que dans le departement des fraix d'assiete il a esté fait un moins imposé de la somme de 9 312 l. accordée par Sa Majesté pour l'indemnité de la secheresse, que dans le departement des fraix d'assiete il a esté imposé 300 l. pour aumosnes au dela de celles qui sont permises par l'etat de 1634, 1 200 l. pour les reparations des ponts et chemins, 950 l. pour l'entretient des chemins des Cevennes, 1 500 l. pour l'entretient du chemin de la poste, 565 l. pour l'entretient du chemin de Sommieres, 500 l. pour l'entretient du chemin de Beaucaire, 336 l. 8 s. pour l'entretient du chemin d'Anduze et 1 000 l. pour le batiment du college des jesuittes auquel le diocese doit contribuer pour un quart, que par le procès verbal de l'assiete, il paroit que le sindic n'a pu retirer du sieur Durand le payement de ce qu'il doit au diocese de reste du prix de l'office du receveur du sieur Auvellier, attendu qu'il n'a pas esté encore prononcé par M. l'intendant sur les oppositions du diocese d'Alais et du sindic des creanciers chirographaires du sieur Auvellier, que le nouveau sindic a esté chargé de poursuivre les héritiers du s[r] Pizon pour le payement de la somme de 600 l. qu'il doit au diocese, que le sieur Mathieu, sindic, a receu du s[r] de Merés la somme de 600 l. pour la deniere moitié de 1 200 l. qu'il s'etoit chargé de payer au diocese pour les heritiers du s[r] Cabrieres, qu'il a receu aussy la somme de 812 l. et celle de 500 l. deue par la ville de Nimes a l'office du sieur Auvellier, desquelles sommes il s'est chargé en recette dans son compte, que le diocese ayant deliberé depuis quelques années de suporter la depense du logement des troupes pour le soulagement des comm(unau)tés ou elles sont en quartier d'hiver, il a esté pourveu jusqu'à present par emprunt a cette depense et qu'il a esté deliberé de la continuer a l'avenir au prejudice du jugement des Estats de l'année derniere qui porte qu'on pourroit imposer par estima(ti)on les sommes necessaires pour fournir a cette depense, qu'a l'exemple de ce qui a esté fait par les Estats, l'assiete a deliberé de reduire les rentes dues par le diocese a 4 pour cent a commancer du premier janvier 1720 et a 3 pour cent a commencer du premier juillet suivant, que les comptes de la capitation depuis 1710 jusques et compris 1718 ont esté arrestés et que le sindic a esté chargé de contraindre le sieur Hostallier a payer la somme de 1 864 l. du relicat de son compte de la capitation de 1718 pour estre payée a la province a compte des sommes que le diocese luy doit pour les arrerages de la capitation, que le compte de la cap(itati)on de 1714 n'ayant pas été rendu a cause de la faillite du sieur Auvellier, le sieur Pierre Ferrand a esté nommé pour faire le recouvrement des restes de capitation de lad. année et d'en rendre compte, et le sindic a esté chargé de poursuivre le payement de la somme de 2 692 l. a laquelle les creanciers du sieur Pierre Auvellier ont esté condamnés pour les interests du relicat du compte de la capitation de 1708, que le sieur Mathieu a rendu plusieurs comptes, que par celuy des sommes imposées pour les reparations des chemins, il est relicataire de la somme de 639 l. 12 s. 3 d. qu'il a esté chargé de remetre au nouveau sindic et que par le compte que le sieur Mathieu a rendu des sommes empruntées pour le remboursement des creanciers, reparations des chemins et loyers des lits, des cazernes et fraix des corps de garde dont la recette se monte a 32 393 l. 3 s. 11 d., il doit 276 l. 14 s. qu'il payera pareillement au nouveau sindic, que le sieur Molines, receveur, a rendu compte des fraix d'assiete, par la cloture duquel il doit 21 l. 10 s. 11 d., que par le compte de l'etape il doit encore 196 l. 18 s. 4 d. et par le compte des deniers extraordinaires il luy est deu la somme de 1 095 l. 17 s. 11 d., de laquelle, deduit ce qu'il doit par les comptes des fraix d'assiete et de l'etape, il luy reste deu 877 l. et qu'il n'est pas fait mention d'ou provient ce debet.
Veu lesd. departements et procès verbal de l'assiete, ouy sur ce le sindic general, les Estats ont aprouvé et aprouvent le moins imposé qui a esté fait de la somme de 9 312 l. accordée par Sa Majesté pour l'indemnité de la secheresse aussi bien que la reduction des rentes que paye le diocese sur le pied de 3 pour cent, exhortent les comm(issai)res et deputtés de l'assiete prochaine de reduire les aumosnes a celles qui sont permises par l'etat de 1634, enjoignent auxd. commisaires de se faire informer par le sindic des diligences qu'il aura faites contre le sieur Durand pour le payem(en)t de ce qu'il reste devoir au diocese du prix de l'office du sieur Auvellier et contre les heritiers du s(r] Pizon pour le payement de la somme de 600 l., ordonnent en outre qu'il sera pourveu au payement de la depense du logement des troupes par imposition et non par emprunt conformement au jugement des Estats de l'année derniere, font de nouveau très expresses deffenses au sindic de rendre a l'avenir d'autre compte que celuy du fonds de sa charge, touttes les sommes imposées ou empruntées pour les reparations des chemins ou pour quelque autre cause que ce soit devant estre remises entre les mains du receveur et par luy payées sur les mandements des comm(issai)res ord(inai)res du diocese.
| Impôts |
17210313(02) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation des comptes du diocèse de Nîmes, moyennant certaines vérifications ; en particulier aumônes dépassant l'état de 1634, logement des troupes payé par emprunt et non par imposition, reddition des comptes du syndic à régulariser |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Culture |
17210313(02) |
| Enseignement |
| Dans l'approbation générale des comptes du diocèse de Nîmes, il est fait mention de la contribution pour un quart du diocèse pour le bâtiment du collège des Jésuites |
Action des Etats
Culture |
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