aide
Délibération 17210313(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17210313(03) |
| CODE de la session |
17210130 |
| Date |
13/03/1721 |
| Cote de la source |
C 7390 |
| Folio |
144v |
| Espace occupé |
2 pages |
Texte :
Alais
Sur le raport des impositions qui ont esté faites a l'assiete du diocese d'Alais l'année derniere 1720, que dans le departement des dettes et affaires il a esté fait un moins imposé de la somme de 5 522 l. 1 s. 6 d. accordée par le Roy pour l'indemnité de la secheresse, que dans le departement des fraix d'assiete il a esté imposé 2 325 l. pour l'entretient des chemins royaux, 700 l. pour les gages de l'inspecteur desd. chemins, 1 950 l. pour l'entretient des chemins de traverse, 240 l. pour l'inspecteur desd. chemins, 275 l. pour l'entretient du chemin du Vigan, 93 l. 14 s. 4 d. pour l'entretient du chemin d'Anduze, 530 l. pour le logement de trois commissaires de guerres, 100 l. pour la gratiffication du prevot, 6 000 l. par estimation pour estre employée avec ce qui restoit du fonds de l'année precedente a payer le loyer des lits de troupes et frais des corps de garde et 121 l. en deux articles pour des interests dont les capitaux n'ont pas esté veriffiés, qu'il paroit par le procès verbal de l'assiete qu'il a esté deliberé de reduire les rentes des creanciers du diocese sur le pied de quatre pour cent a commencer du premier janvier 1720 et a trois pour cent a commencer du premier juillet suivant, que le sieur Durand, chargé du recouvrement des arrerages de la capitation, doit retirer du sieur Hostallier la somme de 742 l. qui luy restent a payer du debet de son compte de la capitation et rendre compte ensuite de touttes les sommes qu'il a retirées du sieur Hostalier pour estre employées a aquitter le diocese de ce qu'il doit a la province pour les arrerages de la capitation, que le sieur Durand, procureur du sieur Rousset, a rendu compte de son dernier exercice, par la cloture duquel il est relicataire de la somme de 63 l. 8 s. 7 d. qu'il doit remetre au nouveau sindic, que le sieur de Ribel, sindic, a rendu son compte, dont la recette revenant a 3 000 l. et la depense a 3 368 l. il luy est deu la somme de 368 l. dont il sera remboursé sur le fonds des depenses impreveues, que le sieur Durand, pourveu de l'office de receveur, a esté admis a entrer en exercice sans avoir cautionné.
Veu lesd. departements et procès verbal de l'assiete, ouy sur ce le sindic general, les Estats ont aprouvé et aprouvent le moins imposé de la somme de 5 122 l. provenant de l'indemnité autorisée pour la secheresse et la reduction des rentes des creanciers du diocese a quatre et a trois pour cent, ordonnent aux commiss(ai)res et deputtés a l'assiete prochaine de se faire rendre compte des sommes imposées pour l'entretient des chemins et de la somme de 6 000 l. imposée par estimation pour le loyer des lits fournis aux troupes et fraix des corps de garde, font très expresses deffenses de delivrer au receveur qui entrera en exercice les departements des impositions qu'il n'ait prealablement donné bonne et suffisante caution.
| Impôts |
17210313(03) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation des comptes du diocèse d'Alès, moyennant certaines vérifications; en particulier nécessité pour le receveur de fournir une caution |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
