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Délibération 17210313(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17210313(04) |
| CODE de la session |
17210130 |
| Date |
13/03/1721 |
| Cote de la source |
C 7390 |
| Folio |
145v |
| Espace occupé |
2,75 pages |
Texte :
Usez
Sur le raport des impositions qui ont esté faites a l'assiete du diocese d'Uses l'année derniere 1720, que dans le departement des fraix d'assiete il a esté imposé 1 200 l. pour les reparations des ponts et chemins, 1 275 l. pour l'entretient des chemins des Cevenes, 300 l. pour les gages de l'inspecteur desd. chemins, 195 l. 7 s. 8 d. pour l'entretient du chemin de Nimes a Anduze, 141 l. 10 s. pour l'entretient du chemin de Tresques a Remoulins, 33 l. 6 s. 8 d. pour l'entretient du chemin de la coste de Bayard, 762 l. 19 s. 3 d. pour les diminutions des especes, 500 l. en faveur de la communauté de Vic pour l'achat des lits et ustanciles des cazernes, 200 l. en faveur de la communauté de Portes et 400 l. en faveur de celle de Fons pour le même sujet, et 600 l. pour aumosnes au dela de celles qui sont permises par l'etat de 1634, que dans ce departement il a esté fait un moins imposé de la somme de 320 l. provenant des interests deus par le sieur Froment pour les interests de la finance de la charge du prevot, que par le procès verbal de l'assiete il paroit que l'employ de la somme de 40 000 l. payée par le diocese pour la construction des cazernes du St Esprit a esté raporté ainsy qu'il avoit esté ordonné par le jugement des Estats de l'année derniere, que le sieur Chalmetton a rendu compte de son exercice en 1719, sur lequel il doit raporter des quittances pour la somme de 29 432 l. 11 s. 3 d., ce qui provient en partie de ce que les fonds faits pour les repara(ti)ons et entretient des chemins n'ont pas esté employés, que le sieur Chalmetton a apuré son compte de 1713 sur lequel il reste a raporter quittance de la somme de 91 l. 6 s. 3 d. et qu'il a entierement apuré celuy de 1715, que le s[r] Rafin a fait apurer son compte de 1718 sur lequel il doit raporter des quittances pour la somme de 1 862 l. 11 s. 1 d., que le sieur de Larnac, sindic general, a rendu compte du fonds de sa charge dans lequel il est chargé en recette de la somme de 418 l. 15 s. 10 d. du relicat de son compte de l'année derniere, et par la cloture dud. compte il est debiteur envers le diocese de la somme de 266 l. 6 s. dont il se chargera en recette dans son compte de l'année prochaine, qu'il a esté deliberé de reduire les rentes des creanciers du diocese a trois pour cent a commancer du premier juillet prochain.
Veu lesd. departements et procès verbal de l'assiete, ouy sur ce le sindic general, les Estats ont ordonné et ordonnent aux comm(issai)res et deputtés de l'assiete prochaine de se faire rendre compte des sommes imposées pour les reparations et entretient des chemins, et attendu que les fonds qui avoient esté faits l'année derniere pour ce sujet n'ont pas esté employés, faute par les entrepreneurs d'avoir satisfait aux entretients dont ils etoient chargés, ordonnent auxd. comm(issai)res de se faire raporter les procès verbaux de visite desd. chemins pour examiner l'estat ou ils sont et qu'a la diligence du sindic ou de l'inspecteur lesd. entrepreneurs seront contraints a les faire reparer incessament, aprouvent l'imposition des sommes que le diocese a accordées aux communautés ou les troupes sont logées pour l'achat des lits de cazernes et ustanciles, a la charge par lesd. commissaires de raporter a l'assiete prochaine l'employ desd. sommes, aprouvent pareillement la reduction des rentes sur le pied de trois pour cent, exhortent lesd. comm(issai)res a se contanter des aumosnes qui sont permises par l'etat du Roy.
| Impôts |
17210313(04) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation des comptes du diocèse d'Uzès, moyennant certaines vérifications, en particulier aumônes dépassant ce qui est permis par l'état du roi de 1634 |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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