aide
Délibération 17210313(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17210313(06) |
| CODE de la session |
17210130 |
| Date |
13/03/1721 |
| Cote de la source |
C 7390 |
| Folio |
148v |
| Espace occupé |
1,75 page |
Texte :
Le Puy
Sur le raport des impositions qui ont esté faites aux Estats particuliers du pays de Velay l'année derniere 1720, que dans le departement des dettes et affaires il a esté fait un
moins imposé de la somme de 12 316 l. 19 s. accordée par Sa Majesté pour l'indemnité de la secheresse, que dans le departement des fraix d'assiete il a esté imposé 1 200 l. pour les reparations des ponts et chemins, 400 l. pour l'entretient du chemin du Puy a La Salvetat, 900 l. pour l'entretient du chemin du Puy au pont de Salamon, qu'il paroit par le procès verbal de l'assiete qu'il a eté deliberé de reduire les rentes des creanciers du diocese sur le pied de trois pour cent a commancer du premier juillet 1720, que le sieur Jerphanion, sindic, a rendu compte du fonds ord(inai)re de sa charge et des sommes qu'il a retirées du receveur du domaine pour l'interest de la finance des greffes, et par la cloture dud. compte il a esté trouvé relicataire de la somme de 2 959 l. dont il a esté fait un moins imposé dans le departement des fraix d'assiete et qu'il a esté donne pouvoir au sieur Jerphanion de retirer lesd. interests de la finance des greffes ou de poursuivre le remboursement du capital, que le sieur Vaneau a rendu compte de son dernier exercice, par la cloture duquel le diocese et le receveur sont demeurés respectivem(en)t quittes et par la cloture du compte des fraix d'assiete, il est relicataire de la somme de 44 l. 10 s. 3 d. qui ont esté moins imposés dans le departement des fraix d'assiete, que le sieur Lamye, procureur du sieur Pierre Fargues, s'est presenté pour faire la recette, a quoy il a esté admis sur son propre cautionnement et celuy du sieur Pierre Fargues.
Veu led. departement et procès verbal de l'assiete, ouy sur ce le sindic general, les Estats ont aprouvé et aprouvent le moins imposé de la somme de 12 316 l. 19 s. de l'indemnité de la secheresse et celuy de 3 004 l. provenant du relicat du compte du sindic et du receveur, et la reduction des rentes des creanciers du diocese sur le pied de trois pour cent, ordonnent aux comm(issai)res et deputtés de l'assiete prochaine de se faire rendre compte des sommes imposées pour les reparations et entretient des chemins et de celle que le s[r] Jerphanion, sindic, aura retirée du receveur du domaine pour l'interest de la finance des greffes.
| Impôts |
17210313(06) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation des comptes des Etats particuliers du pays de Velay, moyennant quelques vérifications |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
