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Délibération 17220109(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220109(03)
CODE de la session	17220108
Date	09/01/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	3v
Espace occupé	0,2

Texte :

M. le chevalier de Lordat, porteur de la procuration de M. le marquis de Lordat, son frere, qui fut receu l'année derniere en qualité de baron de Bram a êté receu dans l'assemblée en qualité d'envoyé de laditte baronnie.

Qualité des membres	17220109(03)
Envoyés des barons
Le chevalier de Lordat est reçu dans l'assemblée comme envoyé de la baronnie de Bram dont son frère, le marquis de Lordat, est titulaire	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province