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Délibération 17220109(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17220109(04)
CODE de la session 17220108
Date 09/01/1722
Cote de la source C 7392
Folio 3v
Espace occupé 0,8

Texte :

Les sindics generaux ont dit que le s(ieu)r de Dunes, envoyé de M. le baron de Tornac, de même que le s(ieu)r de La Brosse, envoyé de Madame la marquise du Bourg, tutrice de M. le baron d'Arques, et le s(ieu)r Pelissier de Boirargues, envoyé de M. le baron de St Felix, qui n'étoient pas encore entrés aux Etats, ont remis les actes necessaires pour justifier leur noblesse et satisfaire aux reglemens, et que le s(ieu)r de Puibusque se presente aussi pour entrer aux Etats en qualité d'envoyé d'Ambres, et qu'il est necessaire de nommer des commissaires tant pour examiner les titres desd. s(ieu)rs envoyés que les contestations des deputtés du tiers etat au sujet de l'entrée dans cette assemblée, auquel effet ont êté nommez Monseigneur l'arch(eveque) d'Alby, Monseigneur l'eveque de Lodeve, M. le baron de Castelnau d'Estrettefons, M. le baron de Villeneuve, les s(ieu)rs capitouls de Toulouse et les s(ieu)rs consuls de Montpelier, de Nimes et de Narbonne.

Commissions 17220109(04)
Nomination
Nomination de commission pour examiner les preuves des envoyés des barons et les contestations des députés du tiers pour l'entrée aux Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province