aide
Délibération 17220110(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17220110(01) |
| CODE de la session |
17220108 |
| Date |
10/01/1722 |
| Cote de la source |
C 7392 |
| Folio |
4r |
| Espace occupé |
1p. |
Texte :
Du samedy dixieme jour de janvier, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevêque d'Alby, commissaire nommé avec Monseigneur l'eveque de Lodeve, Monsieur le baron de Castelneau d'Estrettefons, Monsieur le baron de Villeneuve, les s(ieu)rs capitouls de Toulouse, et les s(ieu)rs consuls et deputtez de Montpelier, Nimes et Narbonne pour examiner les preuves de noblesse des s(ieu)rs envoyez et les contestations des deputtez du tiers état, a raporté que les actes remis par le s(ieu)r de Dunes des Brettes, envoyé de Tornac, par le s(ieu)r de La Brosse, seigneur de Truilla, envoyé d'Arques, et par le s(ieu)r de Boirargues, envoyé de S(ain)t Felix, concistent en des extraits baptistaires, contracts de mariage et jugemens de M. l'intendant de la province par lesquels ils ont prouvé leur noblesse au dela meme du temps requis par les reglemens, à quoy ils ont ajouté les titres de propriété des seigneuries ou fiefs nobles qu'ils possedent, et qu'ainsi Messieurs les commissaires ont été d'avis de recevoir lesd. s(ieu)rs envoyez.
Surquoy il a été deliberé que les sieurs de Dunes, de La Brosse et de Boirargues seront receus en qualité d'envoyez pour les baronnies de Tornac, d'Arques et de S[t] Felix, lesquels ayant été appellés, leurs procurations ont été leües, et ils ont pris leurs places.
| Qualité des membres |
17220110(01) |
| Envoyés des barons |
| Après examen de leurs preuves de noblesse et de leurs titres de propriété, les sieurs de Dunes, de La Brosse et de Boirargues sont reçus en qualité d'envoyés pour les baronnies de Tornac, d'Arques et de Saint-Félix |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
|
