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Délibération 17220115(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17220115(01)
CODE de la session 17220108
Date 15/01/1722
Cote de la source C 7392
Folio 11r
Espace occupé 0,75 p.

Texte :

Le s(ieu)r de Joubert, sindic général, a dit que M. le chevalier d'Apcher, qui s'etoit presenté avant la procession pour etre receu aux Estats comme étant porteur de la procuration de Son Altesse Serenissime Monseigneur le prince de Conty pour sa baronnie de Mercoeur qui est de tour de Gevaudan, a remis l'extrait de son baptistaire par lequel il est justifié qu'il est fils de Messire Hugues, viconte d'Apcher, qui fut receu dans l'assemblée des Estats le 30 nov(em)bre 1691 en qualité d'envoyé de tour de Gevaudan, et que n'estant pas necessaire qu'il raporte d'autres titres pour satisfaire au reglement, il peut être receu.
Surquoy lecture faite dud. extrait baptistaire et de la deliberation des Etats, il a ete deliberé que M. le chevalier d'Apcher sera receu dans l'assemblée en qualité d'envoyé de tour de Gevaudan, lequel après avoir prété le serment ordinaire, il a pris sa place.

Qualité des membres 17220115(01)
Envoyés des barons
Ayant fait la preuve de sa filiation (son père Hugues a été reçu comme envoyé de tour de Gévaudan le 30/11/1691), le chevalier d'Apcher est reçu en qualité d'envoyé du prince de Conti, baron de Mercoeur Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province