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Délibération 17220115(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220115(03)
CODE de la session	17220108
Date	15/01/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	13r
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Ordonnance d'acceptation.
Les commissaires presidens pour le roy en l'assemblée des gens des trois Etats de la province de Languedoc convoquez par mandement du roy en la ville de Narbonne.
Veu la deliberation cy dessus ecrite et les articles y contenus, nous, au nom du roy, avons accepté le don de trois millions de livres pour etre payée aux termes des impositions, promettant de faire executer le contenu en lad. delib(erati)on conformement aux apostilles mises à la marge desd. articles.
Fait a Narbonne, le 15 janvier 1722, signés le duc de Roquelaure, de Bernage, Calvet, d'Aumelas et plus bas par Messeigneurs, de Touzard.

Impôts	17220115(03)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Les commissaires acceptent le don gratuit consenti par les Etats, avec les conditions qui y ont été mises	Action royale Fiscalité, offices, domaine