Délibération 17220115(05)

Nature	Mémoire, pièces diverses. à l'appui d'une délibération
Code de la délibération	17220115(05)
CODE de la session	17220108
Date	15/01/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	17r-20r
Espace occupé	6,5 p.

Texte :

Memoire
Les Etats de la province de Languedoc ne peuvent donner une preuve plus forte de leur soumission au roy qu'en deliberant ainsi qu'ils l'ont fait d'accorder à Sa Majesté les sommes demandées à l'assemblée par ses comm(issai)res, puisque la situation des peuples est telle qu'au lieu de pouvoir charger leurs fonds et leur industrie d'impositions, ils se trouvent dans la triste conjoncture de ne pouvoir subsister si Sa Majesté n'a la bonté de leur accorder du secours extraordinaire ainsy qu'elle en a usé avec les habitans de Provence.
Si la soumission de l'assemblée l'a determinée a se conformer aux intentions du roy, elle a crû en meme temps qu'elle ne pouvoit s'empecher de representer son impuissance et d'exposer que sa deliberation pour payer le don gratuit ne peut avoir son execution qu'a mesure des recouvrements et en imputant par Sa Majesté sur la somme accordée les impositions portées sur les communautez dans lesquelles les recouvrements ne pourront etre faits à cause de la contagion ou de la prohibition, toutte autre promesse de leur part ne scauroit avoir son effet si la malheureuse situation ou les Etats se trouvent les force d'offrir ce qu'ils ne peuvent payer, ils croyent decouvrir par la toutte l'etendue de leur bonne volonté puisqu'ils ne bornent l'effet de leurs offres que par les obstacles qui leur sont invincibles.
La province de Languedoc, frapée de la contagion, a veu les cantons qui en sont attaquez non seulement hors d'état de payer les charges mais encore dans l'impossibilité de pouvoir subsister, c'est ce dernier inconveniant qui a causé plus de desordre que la maladie contagieuse, mêmes on a veu par experiance dans les differens lieux qui ont été attaquez en Languedoc et en Provence que l'aisance ou la misere ont borné ou etendu le projet (sic pour progrès) de ce fleau.
Si la province de Languedoc n'avoit pas deu concourir a la conservation du reste de l'Etat et y estre assujetie comme faisant partie de la cause commune, ses malheurs auroient été moins grands, les peuples uniquement occupez de leur conservation personnelle et n'etant point chargez de depenses immenses que la sureté du reste du royaume a exigé, ilz auroient peu secourir leurs concitoyens, et en ne se separant d'eux que par la non communication, ilz auroient redoublé leur travail et leur commerce pour ne pas se trouver exposés a la misere, leurs terres auroient été cultivées, mais ne leur etant pas permis de ne songer que pour eux seuls, ils ont veu successivement augmanter leurs charges, tomber leur commerce, et ne pouvoir faire usage de leurs denrees tout ensemble.
Ce n'est pas aux Etats de la province de Languedoc à juger de ce qui convient ou ne convient pas a la sureté du royaume, c'est aux personnes qui sont chargees de ce soin a le decider, aussi leur intention n'est pas de s'en meler, ils verront toujours avec soumission les differents partis qui pourront estre pris sur cela, mais ils croyent devoir representer dans cette occasion les maux qui tendent a la ruine de cette province.
Si les nouvelles lignes qui ont été determinées sur la riviere d'Orbe, et au milieu du Velay et du Vivarais sont jugées necessaires pour la conservation de l'Etat, l'assemblée des Etats de Languedoc n'a pas a se recrier sur ce projet, mais elle doit en même temps faire remarquer que la ligne sur la riviere d'Orbe interrompant tout commerce du bas au haut Languedoc est la ruine entiere de ces deux portions de province, le bas Languedoc renferme presque tout le commerce, touttes les differentes manufactures et les productions qui passent jusques chez les etrangers, c'est de la que nait tout son commerce, c'est cette partie qui est la plus precieuse, qui distribue l'argent dans l'autre parce qu'elle le recoit seule des étrangers, on peut dire que l'etablissement d'une quarantaine sous laquelle on ne pourra plus sortir d'aucun coté du bas Languedoc est la destruction totalle de toutes les resources et de toutte industrie, et par une suite indispensable de ce premier malheur on voit à regret qu'un nombre infiny de personnes de tout age et de tout sexe vont être bientôt reduites à la mandicité, que plusieurs villes considerables que cette partie renferme qui ne vivoient que par la liberté du commerce, le concours des etrangers et qui n'avoient pour tout bien que leur propre industrie deviendront autant d'objets de misere, et par un contrecoup inevitable, le bas Languedoc n'etant plus animé, le haut Languedoc ressentira sa chutte comme il avoit participé a sa prosperité.
Il paroitra peut être que l'etablissement de cette ligne ne prohibant pas entierement le commerce au bas Languedoc et ne l'assujetissant qu'a une quarantaine de trente jours, cet obstacle ne devroit pas produire de si grands inconveniens, et il semble qu'on peut dire que le commerce du Levant qui ne se fait qu'avec cette meme servitude n'a jamais été interrompû, et qu'ainsi on ne doit pas se former une idée differente de celui de Languedoc.
S'il ne s'agissoit que de quarantaines dans les ports de mer du Languedoc pour les marchandises qui peuvent y arriver du Levant ou d'autres pays etrangers, meme du royaume, les Etats penseroient bien differement, parce que les marchandises faisant quarantaine à l'endroit de leur destination qui est toujours le port ou elles sont debarquées, cette pratique n'entrene avec soy aucune sorte d'inconvenient, mais il s'agit ici des marchandises et denrées qui doivent sortir de l'enceinte du bas Languedoc, qui partent de cent differens endroits pour être portées dans autant d'endroits de la province ou dans le reste du royaume, ce sont des marchandises et denrées voiturées par terre la pluspart ou par le canal, ce sont des marchandises et denrées de peu de valeur que les moindres fraix rendent invendables, ce sont des marchandises et denrées que les ouvriers ou les paysans portent eux memes et dont les marchands ne se chargent que parce qu'ils sont assurez d'une vente prompte, ce sont enfin des marchandises et denrées qui par leur nature doivent etre portées, vendues et employées dans fort peu de temps, l'etablissement d'une quarantaine de trente jours detruit tous ces differents objets et elle assujetit a des fraix par le seul retardement qui se trouveront toujours au dessus de toutte esperence de profit et très souvant superieurs à la valeur de la marchandise, c'est de la que personne ne voudra faire le commerce, c'est de la que les ouvriers se trouveront sans travail, et s'il y a des gens qui malgré ces obstacles veulent s'adonner au commerce entre le haut et le bas Languedoc, ce ne sera que pour acheter a bas prix ce qui se trouvera dans le bas Languedoc et le vendre excessivement au pays qui se trouvera au dela de la riviere d'Orbe.
Ce sont des inconveniens trop connus pour ne les pas exposer dans toutte leur etendue, et les Etats voyent avec douleur que les recouvremens ne pourront etre faits cette année suivant leur promesse si Sa Majesté n'a la bonté de secourir les habitans de la province dans l'etat violant ou ils se trouvent et ou la famine sera bien plus à craindre que la contagion.
Ils ont deja ressenty les effets de cette bonté par les secours donnez par Sa Majesté a quelques lieux attaquez de la contagion, mais elle doit encore s'etendre plus loin, ce ne sont pas les seuls lieux affligés par la maladie qui sont dans le besoin, les villes qui avoient fleury jusqu'à present par leur commerce et ce grand nombre de fabriquans qu'il faisoit subcister vont manquer de tout, et bien loin de compter sur eux pour le payement des subcides, il faudra bientôt leur donner des allimens, les Etats n'ont aucune resource pour y fournir et ils ne peuvent les demander qu'au roy dans une semblable conjoncture.
Ils sont dans une entiere confiance qu'après avoir donné des marques de leur profonde soumission, Sa Majesté voudra bien reprendre les impositions des communautez infectées et prohibées sur lesquelles les Etats n'oseroient faire imposer leur contingent dans le triste etat ou elles se trouvent, et aura la bonté d'accorder d'autres soulagemens a la province pour que les Etats puissent secourir par ce moyen les habitans les plus exposez à la misere et qui se trouveront dans le besoin le plus pressant.

Doléances mentionnées dans les délibérations	17220115(05)
Remises
Que Sa Majesté fasse remise des impositions des communautés touchées par la contagion et accorde des secours au reste de la province à cause de l'anéantissement du commerce dû à la quarantaine imposée au Bas-Languedoc	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Doléances mentionnées dans les délibérations	17220115(05)
Secours
Que Sa Majesté fasse remise des impositions des communautés touchées par la contagion et accorde des secours au reste de la province à cause de l'anéantissement du commerce dû à la quarantaine imposée au Bas-Languedoc	Action des Etats Catastrophes et misères

Indemnisations et calamités	17220115(05)
Epidémies
La contagion entraîne l'établissement de nouveaux cordons sanitaires sur l'Orb, en Velay et en Vivarais, "pour la conservation de l'Etat", avec une quarantaine réduite à 30 jours	Action des Etats Catastrophes et misères

Plaintes	17220115(05)
Misère de la province
Sans contester les décisions royales liées à l'épidémie, les Etats font remarquer l'abnégation de la province, dévouée à "la cause commune"	Action des Etats Catastrophes et misères

Plaintes	17220115(05)
Misère de la province
A cause de l'interruption du commerce due à l'épidémie, "un nombre infini de personnes vont être bientôt réduites à la mendicité" ; dans l'"état violent" où se trouve la province, "la famine sera bien plus à craindre que la contagion"	Action des Etats Catastrophes et misères

Economie	17220115(05)
Commerce
Le cordon sanitaire établi sur l'Orb à cause de l'épidémie interrompt tout commerce du Bas au Haut-Languedoc ; le Bas-Languedoc, partie "la plus précieuse, […] distribue l'argent dans l'autre parce qu'elle le reçoit seule des étrangers"	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	17220115(05)
Commerce
La quarantaine de 30 jours imposée au Bas-Languedoc est inadaptée au commerce languedocien, portant sur des marchandises "de peu de valeur", "qui partent de cent différents endroits pour être portées dans autant d'endroits" pour une "vente prompte"	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Relations avec le roi	17220115(05)
Attachement à la patrie
Les Etats soulignent, dans leur mémoire au roi, que, s'ils pouvaient ne penser qu'aux Languedociens (ce qui ne leur est pas permis), la province serait moins affligée, mais elle doit contribuer à la "conservation du reste de l'Etat" au prix de sacrifices	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17220115(05)

Texte :