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Délibération 17220117(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220117(01)
CODE de la session	17220108
Date	17/01/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	20r-20v
Espace occupé	0,5

Texte :

Du samedy dix septieme dud. mois de janvier, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archeveque d'Alby, commissaire nommé avec Monseigneur l'eveque de Viviers, M. de baron de tour de Vivarais, Monsieur le baron de Castelneau d'Estrettefons, les s(ieu)rs capitouls de Toulouse et les s(ieu)rs consuls et deputez de Montp(ell)ier, de Carcassonne et de Nimes pour porter a Messieurs les commissaires du Roy la delib(erati)on du don gratuit et celle de la capitation, a raporté qu'ils ont êté receus par Messieurs les commiss(ai)res du Roy en la forme ordinaire et qu'ils ont accepté lesd. delib(erati)ons aux clauses et conditions qui y sont aposées.

Relations avec les commissaires du roi	17220117(01)
Collaboration
Compte rendu des commissaires nommés par les Etats pour porter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation, qu'ils ont acceptées aux clauses et conditions qui y sont apposées	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux