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Délibération 17220128(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17220128(01) |
| CODE de la session |
17220108 |
| Date |
28/01/1722 |
| Cote de la source |
C 7392 |
| Folio |
33r-34v |
| Espace occupé |
2,66 p. |
Texte :
Du mecredy vingt huitieme janvier, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'eveque de S(ain)t Pons a dit que s'estant assemblé avec Monseigneur l'evêque de Rieux, Monsieur le baron de Rouairoux, Monsieur le baron de Lenta, et les s(ieu)rs deputtez de Narbonne, d'Alby, de Castres et de S(ain)t Pons pour examiner suivant l'ordre de l'assemblée l'etat des manufactures des draps destinnez pour les echelles du Levant, il avoit commancé par faire faire la lecture de la deliberation prise aux derniers Etats et qu'ils avoient veu a regret par l'etat raporté par le s(ieu)r Goudard que les entrepreneurs avoient fait beaucoup moins travailler pendant l'année derniere que la precedente, puisque les manufactures appellées royalles qui avoient fait fabriquer en 1720 4 275 pieces de draps londrins n'en ont produit en 1721 que 2 467 pieces dont la gratiffication qui doit être payée à raison de 10 livres par piece revient à 24 670 livres, que les petits fabriquans qui avoient fait 7 751 pieces en 1720 n'en ont fait fabriquer l'année derniere que 1 861 dont la gratiffication à raison de 5 livres revient à 9 350 livres, et qu'enfin il n'avoit été fabriqué que 2 062 pieces de draps londres et londres larges au lieu qu'en l'année 1720 il en avoit été fabriqué 5 507 pieces, et que la gratiffication de ces premiers draps à raison de 3 livres la piece revient à 6 186 livres, en sorte que le montant des gratiffications de tous les draps ne revient qu'a la somme de 40 161 livres, au lieu que l'année derniere ces gratiffications revenoient a 98 026 livres.
Qu'il n'est pas difficile de voir que l'interruption presque entiere du commerce fait craindre avec raison que les manufactures travailleront encore moins pendant la presente année.
Que par la deliberation prise aux derniers Etats, l'assemblée ayant voulu donner des secours extraordinaires aux manufactures auroit deliberé d'emprunter une somme de 570 000 livres tant pour les gratiffications de 1720 que pour faire un prêt a chaque fabriquant de même qu'aux dioceses de Mende, Nimes et Le Puy, et a la ville de Toulouse, mais que la bonne volonté de l'assemblée avoit demuré sans effet par le manque de credit de la province, que cependant le tresorier de la bourse avoit aquitté les mandemens pour les gratiff(icati)ons de 1720 à mesure qu'on luy avoit raporté les mandemens et les certifficats de la visite et marque des drapz en la forme ordinaire, et que Mess(ieu)rs les commissaires auroient été d'avis d'imposer la somme de 40 161 livres pour le montant des susd. gratiffications qui seront payées à chaque fabriquant en la forme ordinaire, et que le montant des loyers des manufactures royales devoit aussy etre imposé conformement aux precedentes delib(erati)ons des Etats.
Sur quoi les Etats, aprouvant en tous chefs l'avis de Mess(ieu)rs les commissaires, ont deliberé que la somme de 40 161 livres sera imposée pour la gratiffication des pieces fabriquées pendant l'année 1721 sur l'etat qui en sera arreté par Monseigneur le president des Etats, dans lequel etat seront aussy compris les loyers des manufactures sur le même pied qu'ils ont été payez en vertu des delib(erati)ons des années precedentes.
| Economie |
17220128(01) |
| Draperie |
| Décision d'imposer 40 161 l. pour la gratification des draps fabriqués en 1721 pour le Levant et le loyer des manufactures royales |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17220128(01) |
| Draperie |
| Bilan négatif en 1721 : 2 467 pièces de londrins au lieu de 4 275 en 1720 dans les manufact. royales, 1 821 contre 7 751 (petits fabricants), 2 062 londres & londres larges contre 5 507 ; les gratifications sont cette année de 40 161 l. contre 98 026 l. |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17220128(01) |
| Commerce |
| "L'interruption presque complète du commerce" fait craindre une nouvelle diminution de la draperie en 1722 |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Opérations de crédit |
17220128(01) |
| Emprunts de la province |
| Le manque de crédit de la province n'a pas permis l'emprunt de 560 000 l. décidé en 1720 pour faire un prêt aux fabricants de draps, aux diocèses de Mende, Nîmes, Le Puy et à la ville de Toulouse |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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