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Délibération 17220203(01)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
17220203(01) |
| CODE de la session |
17220108 |
| Date |
03/02/1722 |
| Cote de la source |
C 7392 |
| Folio |
39r-40r |
| Espace occupé |
2 p. |
Texte :
Du mardy troisieme dud. mois de fevrier à neuf heures du matin, les gens des trois Etats de la senechaussée de Toulouse se sont assemblez dans la grande salle de l'hotel de ville de Narbonne pour pourvoir à la reparation des ponts et chemins, president Monseigneur l'archeveque d'Alby nommé par le Roy a l'archeveché de Toulouse.
Lecture ayant été faite des deliberations prises par l'assemblée, le s(ieu)r de Mariotte, secretaire des Etats, a dit que le bail passé le 21 septembre 1716 aux nommez Jean Jaques et Antoine Arman pour l'entretien et refaction des pavez et engravemens du grand chemin de la poste doit finir le dernier jour de decembre prochain et que si l'assemblée juge a propos qu'il soit receu des offres pendant le cours de l'année pour qu'il soit passé un nouveau contract, la somme de 314 livres 14 sols qui y étoit comprise par le passé pour l'entretien des engravemens depuis le lieu de Villenouvelle jusques à Vignonnet et sur le chemin de la poste qui conduit de Castelneau d'Estrettefons à Fronton pourroit etre retranchée, parce que depuis que lesd. engravemens ont été construits et que les ornieres ont été comblées tous les ans, le terrain par succession de tems doit etre suffisament affermy, et qu'il seroit plus utile de reparer les anciens engravemens en adjoutant aux endroits deffectueux une nouvelle epaisseur de gravier.
Sur quoy il a été deliberé que les offres pour l'entretien et refaction des pavés seront receues au greffe de la senechaussée, l'assemblée ayant donné pouvoir aux officiers de la province de passer de nouveaux contracts aux meilleures conditions qu'ils trouveront pour trois années, et qu'il sera pourvueu a l'entretien des engravemens suivant qu'il sera jugé necessaire d'adjouter une nouvelle épaisseur de gravier aux endroits ou ils se trouveront être détruits, attendu que les engravemens nouvellement construits doivent etre entretenus par les entrepreneurs pendant l'an et jour depuis qu'ils ont été mis dans leur perfection.
Et a été arrété qu'il sera imposé pour le susdit entretien pendant la presente année 1722 , qui est la derniere de six années dud. contract, les mêmes sommes que les precedentes, scavoir 2 750 livres en faveur desd. Jean Jaques et Antoine Arman pour la reparation et refaction et entretien desd. pavez, et 314 livres 14 sols pour les memes entrepreneurs à cause de l'entretien des engravemens depuis le lieu de Villenouvelle jusques à Vignonnet et sur le chemin de Castelneau a Fronton, lesquelles sommes leur seront payées sur des mandemens lorsqu'ils raporteront le certificat de l'inspecteur portant qu'ils ont satisfait aux clauses de l'ancien bail.
| Economie |
17220203(01) |
| Travaux publics |
| L'assemblée de la sénéch. de Toulouse donne pouvoir aux officiers de la prov. de passer des nouveaux contrats (3 ans) pour l'entretien et réfection du grand chemin de la poste et paiement des sommes dues pour la dernière année du précédent bail (de 6 ans) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Assemblées de sénéchaussées |
17220203(01) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le mardi 3 mars à neuf heures du matin dans la grande salle de l'hôtel de ville de Narbonne sous la présidence de Monseigneur l'archevêque d'Albi, nommé à l'archevêché de Toulouse |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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