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Délibération 17220203(02)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17220203(02)
CODE de la session	17220108
Date	03/02/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	40r-41r
Espace occupé	2 p.

Texte :

Ledit s(ieu)r Mariotte a dit ensuite qu'en execution de la deliberation prise le 17 fevrier dernier, il a été passé par Messieurs les commissaires des conventions avec les susdits entrepreneurs le 24 decembre dernier, suivant lesquelles ils se sont engagés de construire 415 cannes carrées de nouveaux pavez en quatre intervales aux environs des lieux d'Auzeville, Castanet et S(ain)t Agne, plus de construire 145 cannes longues de nouveaux engravemens aux environs de Villefranche et Vignonnet et sur la hauteur de Castelneau d'Estrettefons a l'endroit appellé Delpriou, moyenant la somme de 1 420 livres, scavoir 1 220 livres faisant partie des 4 000 livres imposées en consequence de lad. delib(erati)on et les 200 livres restans destinés par un art(icl)e separé pour etre employés sur la hauteur de Castelneau d'Estrettefons, dans laquelle somme de 1 420 livres est comprise celle de 20 livres pour deux pieces de charpente que lesdits entrepreneurs doivent poser pour soutenir le chemin auprez du pont de Mongiscard.
Qu'il a été passé le meme jour un autre bail avec les nommez Mouchet et Sabatier, maçons habitants de Toulouse, pour qu'il soit construit 1 030 canes longues de nouveaux engravemens, scavoir 300 canes près du lieu de S(ain)t Alban et 700 canes en cinq intervales entre le moulin de Masseribaut et Bouloc, et de reparer les degradations du pont de La Bastide sur le chemin de Montauban, et celui de Fronton dont les fondemens ont eu besoin d'etre fortifiés par les soins des entrepreneurs qui ont fait l'avance pour prevenir sa chute, que le prix de la depence contenue dans ce second bail revient à la somme de 2 780 livres, au moyen de quoi la somme de 4 000 livres, qui avoit éte destinée l'année derniere pour être employée en nouvelles reparations sur le grand chemin de la poste, se trouve distribuee par ces deux baux lesquels n'ont peu encore etre mis à execution à cause du manque de fonds et du retardement de la levée des impositions.
Sur quoy lecture faite des conventions, elles ont été aprouvées et il a été deliberé que Monseigneur le president est prié de donner ses ordres pour qu'il soit pourvueu au payement des susd. depences dont le fonds a été imposé afin que des reparations si necessaires, et pour la depense desquelles les entrepreneurs ont desja fait des avances, puissent etre continuées sans un plus long delay.

Economie	17220203(02)
Travaux publics
Approbation des conventions passées avec des entrepreneurs pour divers chemins de la sénéchaussée de Toulouse et paiement des travaux effectués	Action des Etats Travaux publics et communications