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Délibération 17220205(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17220205(01)
CODE de la session 17220108
Date 05/02/1722
Cote de la source C 7392
Folio 42v
Espace occupé 1 p.

Texte :

Du jeudy cinquieme fevrier mil sept cent vingt deux, presidant Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, président, a dit que le courrier qui est allé porter à Sa Majesté les deliberations du don gratuit et de la capitation est de retour, que Monseigneur le duc de Roquelaure luy a remis la lettre du roi par laquelle il le charge d'assurer les Etats du desir qu'il a de recompenser le zele de la province pour son service dans un temps qu'elle souffre des grands dommages par l'interruption du commerce que la contagion cause, et qu'il a prié de faire lire cette lettre a l'assemblée de meme que celle qu'il a receue à cette occasion de Son Altesse Royale Monseigneur le duc d'Orleans regent. Et Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit ensuite que Sa Majesté a bien voulû l'honorer aussi d'une lettre par laquelle elle a la bonté de luy marquer la satisfaction qu'elle a de ce que les Etats se sont conformés a ce qui leur a été proposé de sa part, et qu'il a receu en meme tems une lettre de Son Altesse Royale Monseigneur le duc d'Orleans, regent, qui luy donne aussi des assurences de l'intention qu'il aura de marquer combien il a été sensible a l'attachement que les Etats ont fait paroitre pour le service de Sa Majesté.
Sur quoy lecture faite desd. lettres, les Etats ont deliberé qu'elles seront inserées dans le present procès verbal, de meme que celle de Monsieur de La Houssaye, con(troll)eur g(ener)al des finances, a Mgr l'archevêque de Narbonne president.

Enregistrement d'un texte officiel 17220205(01)
Acte royal
Lecture et insertion dans le registre des lettres du roi, du régent et du contrôleur général en réponse au consentement du don gratuit et de la capitation Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée 17220205(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettre du roi, du régent et du contrôleur général exprimant la satisfaction royale au sujet du consentement des Etats à payer le don gratuit et la capitation Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux