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Délibération 17220210(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220210(01)
CODE de la session	17220108
Date	10/02/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	48v-49r
Espace occupé	1

Texte :

Du mardy dixieme dud. mois de fevrier, president Monseigneur l'arch(eveque) et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archeveque de Narbonne, president, a dit que cette seance ayant êté marquée pour faire le choix des deputtés que l'assemblée voudra charger du cahier des doleances de la province qui doit estre presenté au Roy, chacun doit faire sa nomination par billets et balotes suivant l'usage, a quoy ayant êté procedé, ont êté deputtés Monseigneur l'eveque de St Papoul, Monsieur le baron de Lenta, le sieur Astruc, capitoul de Toulouse, le s(ieu)r Guy, deputté de lad. ville, et le s(ieu)r de Joubert, sindic general, et a êté deliberé qu'il sera payé comptant a Messieurs les deputtez sur les deniers de l'avance des fraix des Etats, scavoir a Monseigneur l'eveque de St Papoul la somme de quatre mil livres, a M. le baron de Lenta pareille somme de quatre mil livres, aux sieurs Astruc et Guy la somme de deux mil livres à chacun, et au s(ieu)r de Joubert, sindic general, la somme de quinse cent livres, outre laquelle somme il sera baillé comptant au s(ieu)r de Joubert la somme de trois mil livres pour luy servir de fonds aux fraix qu'il conviendra faire à la Cour par l'ordre de Mess(ieu)rs les deputtés, de laquelle somme led. s(ieu)r de Joubert rendra compte aux Etats prochains.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17220210(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Nomination des députés qui porteront le cahier de doléances à la cour et gratifications qui leur sont accordées (4 000 l. à chaque député des deux premiers ordres, 2 000 l. à ceux du tiers et 1 500 l. au syndic, plus 3 000 l. pour les frais)	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux