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Délibération 17220212(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17220212(01) |
| CODE de la session |
17220108 |
| Date |
12/02/1722 |
| Cote de la source |
C 7392 |
| Folio |
50r-51r |
| Espace occupé |
2,25 p. |
Texte :
Du jeudy dousieme fevrier, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'eveque d'Agde, commissaire nommé avec Monseigneur l'eveque de Besiers, Monsieur le baron de Castelneau d'Estrettefons, Monsieur le baron de Murviel et les s(ieu)rs consuls et deputtés de Montpelier, de Narbonne, et de Gignac et le diocesain d'Alais pour examiner l'etat des travaux publics, a dit que les entrepreneurs ont fort peu travaillé l'année derniere a la continuation du canal que la province fait faire dans les etangs pour la comunication de Cette au Rhône à cause de la rareté des especes, et que sur la somme de 32 894 livres 11 sols 10 deniers du fonds fait l'année derniere ou de celuy qui restoit des années precedentes il n'a été employé que celle de 6 360 livres 15 sols 6 deniers, en sorte qu'il reste un fonds de 26 534 livres.
Que le sieur Roussel, entrepreneur des ouvrages de ce canal, a demandé qu'il luy fut accordé par la province une indemnité pour le deperissement de ses barques et pontons, ayant été obligé de suspendre son travail pendant l'année derniere et une partie de la precedente, et que son bail fut resilié ou qu'il luy en soit passé un nouveau a des conditions plus avantageuses. Sur quoy Messieurs les commissaires auroient estimé que led. entrepreneur n'etoit pas fondé a demander aucune indemnité, mais, qu'ayant examiné le bail qui luy avoit été passé en 1707 pour la partie dud. canal qui est dans l'estang de Palavas, ils ont reconnû que l'endroit ou l'on doit travailler à l'advenir qui s'estend depuis le lieu appellé la Pesquiere jusqu'à l'extremité de l'estang de Perols n'étoit point comprise dans le precedent bail, qu'ainsi ils ont été d'avis de luy en passer un nouveau pour lad. partie sur le devis qui en seroit dressé par le s(ieu)r de Niquet ; que Messieurs les commissaires ont aussy consideré que l'endroit ou l'entrepreneur doit travailler se trouve fort eloigné de la carriere d'Aresquiés d'ou il tire la pierre pour la construction des digues dud. canal et qu'il n'y a point de carriere plus proche, ce qui obligera l'entrepreneur a des plus grands fraix pour le transport desd. pierres, et que ce motif les avoit engagés d'accorder aud. entrepreneur, sous le bon plaisir de l'assemblée, 20 sols par toise cube de pierre au dela de ce qu'il avoit par son dernier marché, laquelle augmentation n'auroit lieu que pour la partie qui sera fixée par le bail qui doit luy être passé, ce que ledit entrepreneur auroit accepté.
Surquoi les Etats ont aprouvé l'avis de Messieurs les commissaires en tous chefs, et leur ont donné pouvoir de passer un nouveau bail audit Roussel sur le devis qui en sera dressé par M. de Niquet avec l'augmentation de 20 sols par toise cube de pierre, et aux autres clauses et conditions cy dessus exprimées.
| Economie |
17220212(01) |
| Travaux publics |
| Décision de passer un nouveau bail au sieur Roussel, entrepreneur du canal des étangs, pour la partie entre La Pasquière et l'extrémité de l'étang de Pérols, avec augmentation de 20 sols par toise cube de pierre par rapport au dernier bail |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17220212(01) |
| Circulation des espèces |
| On n'a pas beaucoup travaillé au canal des étangs l'année précédente à cause de la rareté des espèces |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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