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Délibération 17220212(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17220212(05) |
| CODE de la session |
17220108 |
| Date |
12/02/1722 |
| Cote de la source |
C 7392 |
| Folio |
53v-55r |
| Espace occupé |
2,33 p. |
Texte :
Monseigneur l'eveque d'Agde a encore raporté qu'on a commancé a travailler l'année derniere aux reparations sur la riviere d'Aude près de Carcassonne dont le bail fut passé en 1719 au s(ieu)r Guidais à condition de faire 10 000 livres d'ouvrages d'avance, que led. entrepreneur a representé a Mess(ieu)rs les commissaires l'impuissance ou il étoit de fournir ausd. avances dans les circonstances presentes par raport à la rareté de l'argent, sur quoy Mess(ieu)rs les commissaires ont estimé qu'elle pouvoit etre moderée à 7 000 livres d'ouvrages, aprez lequel il sera payé aud. entrepreneur la somme de 3 000 livres, en sorte qu'il sera toujours en avance jusqu'à la fin de l'ouvrage de la somme de 4 000 livres qui a parû un cautionnement suffisent.
Que les reparations du chemin de l'etape qui passe par Meze, S(ain)t Hibery et Besiers ont été continuées, que la chaussée de Meze est entierement finie et celle de S(ain)t Hibery presque achevée, et qu'il a été construit un grand pont entre Clairac et S(ain)t Hibery que les eaux avoient emporté, que sur le fonds de 6 000 livres qui restoit l'année derniere pour lesd. reparations, il en a été payé 4 000 livres.
Qu'il doit être imposé cette année la somme de 150 livres au proffit d'Imbert, patron pour le passage de deux bacs qui ont été etablis sur la riviere d'Heraut près l'ile de S(ain)t Hibery suivant le marché fait avec led. patron pour neuf années, et 100 livres qu'il a été convenu d'accorder chaque année au fermier de M. le prince de Conty pour son indemnité.
Qu'il a été ci devant accordé au s(ieu)r de Clapiers la somme de 300 livres par forme d'abonnement pour les visites des chaussées du Rhône, laquelle somme doit être imposée la presente année dans l'etat des dettes et affaires.
Qu'enfin Mess(ieu)rs les commissaires ont été d'avis d'accorder aux s(ieu)rs de Pommartin et Senez, ingenieurs, pour les journées qu'ils ont employées au service de la province la somme de 500 livres a chacun, et au s(ieu)r Dubois, cap(itai)ne du port de Cette, la somme de 400 livres pour le meme sujet et celle de 150 livres au s(ieu)r Boyer pour les copies qu'il a fait de plusieurs plans.
Surquoy les Etats ont aprouvé que l'avance a laquelle le s(ieu)r Guidais est tenû par son bail soit diminuée de 3 000 livres, et il a été deliberé d'imposer la presente année la somme de 150 livres au proffit d'Imbert, patron, pour le passage de deux barques sur l'Heraut, et 100 livres pour l'indemnité du fermier de M. le prince de Conty.
Qu'il sera aussi imposé au proffit du s(ieu)r de Clapiers dans le departement des dettes et affaires la somme de 300 livres pour la visite des chaussées du Rhone.
Et que le s(ieu)r Bonnier payera au s(ieu)r de Pommartin la somme de 500 livres, au s(ieu)r Senez pareille somme de 500 livres, et au s(ieu)r Dubois la somme de 400 livres, lesquelles sommes luy seront allouées dans le compte qu'il rend aux presens Etats.
| Economie |
17220212(05) |
| Travaux publics |
| Diminution de 3 000 l. de l'avance sur travaux de 10 000 l. due par l'entrepreneur des ouvrages de la rivière d'Aude |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17220212(05) |
| Travaux publics |
| Impos. de 150 l. pour le passage de 2 barques sur l'Hérault à St-Thibéry & 100 l. pour l'indemnité du fermier du prince de Conty. Les E. prennent acte des travaux réalisés sur le chemin de l'étape de Mèze à Béziers, dont le pont entre Clairac & St-Thibéry |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17220212(05) |
| Travaux publics |
| Décision d'imposer 300 l. pour la visite des chaussées du Rhône et de payer les indemnités des ingénieurs Pontmartin et Senez (500 l. chacun), de Dubois, capitaine du port de Sète (400 l.) et de Boyer pour copies de plans (150 l.) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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