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Délibération 17220219(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17220219(02) |
| CODE de la session |
17220108 |
| Date |
19/02/1722 |
| Cote de la source |
C 7392 |
| Folio |
58r-58v |
| Espace occupé |
1,75 p. |
Texte :
Monseigneur l'archevêque d'Alby, commissaire nommé avec Monseigneur l'eveque de Lodeve, Monseigneur l'eveque d'Allet en l'absence de Monseigneur l'eveque de S(ain)t Pons, Monsieur le baron de tour du Vivarais, Monsieur le baron de Castelneau d'Estrettefons, Monsieur le baron de Murviel, les sieurs capitouls de Toulouse, les sieurs consuls de Montpelier et les sieurs maires et deputtés de Carcassonne, Narbonne, Le Puy et Agde pour les aff(ai)res extraordinaires, a raporté qu'ayant examiné pendant plusieurs seances les comptes des depenses faites à l'occasion des troupes qui ont été dans la province, ils ont trouvé qu'y ayant eu 17 regimens pendant l'année, scavoir deux de dragons et quinze d'inf(anter)ie, dont onze regimens n'y ont été que pendant le tiers de l'année, les sommes payées pour le logement des off(ici)ers employés en divers postes reviennent suivant l'etat qui en a été arreté à la somme de 92 799 livres 12 sols.
Que le fonds qui fut fait l'année derniere 1721 pour lesd. logemens montoit à la somme de 60 000 livres.
Qu'ainsy il se trouve que la depense qui a été faite excede led. fonds de la somme de 32 799 livres 12 sols.
Que la depense des fourrages payés a deux regimens de dragons revient à raison de 17 sols par ration à la somme de 104 198 livres.
Qu'ayant été fait fonds pendant l'année derniere de 75 000 livres pour cette depense, il se trouve qu'il a été payé au dela par M. le tresorier de la bourse la somme de 29 190 livres.
Sur quoy les Etats ayant aprouvé les liquidations, il a esté delibéré que les susd. depenses seront employées dans le compte que le tresorier de la bourse rend aux presens Etats.
| Impôts |
17220219(02) |
| Logement des officiers |
| La dépense pour le logement des officiers (92 799 l. 12 s.) dépasse le fonds fait en 1721 (60 000 l.) de 32 799 l. 12 s. |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17220219(02) |
| Etape |
| La dépense des fourrages des deux régiments de dragons dépasse de 29 190 l. le fonds de 75 000 l. prévu en 1721 |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Gestion comptable |
17220219(02) |
| Apurement et clôture de comptes |
| Approbation et clôture des comptes concernant le logement des officiers et le fourrage de deux régiments de dragons pendant 1721 : le trésorier de la Bourse a dû avancer 62 000 l. |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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