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Délibération 17220219(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17220219(03) |
| CODE de la session |
17220108 |
| Date |
19/02/1722 |
| Cote de la source |
C 7392 |
| Folio |
58v-59v |
| Espace occupé |
2 p. |
Texte :
Monseigneur l'archeveque d'Alby, continuant son raport, a dit que Messieurs les commissaires ont ensuite examiné le compte que le s(ieu)r Bonnier, tresorier de la bourse, a rendu des sommes provenant du produit du doublement des droits du petit blanc des années 1717, 1718, 1719, 1720 et 1721 en consequence de l'arrest du con(se)il du 26 juillet 1712 et des lettres patentes du premier septembre aud. an, portant que la levée du doublement de ce droit de deux sols par minot de sel sera faite jusqu'à ce que la province soit remboursée en cap(it)al et interests des sommes qu'elle aura fourny pour les reparations des chemins sur le bord du Rhône prez le Pont S(ain)t Esprit, que la recette de ce compte monte à la somme de 61 312 livres 16 sols 11 deniers, et la depense a celle de 13 988 livres 1 sol 10 deniers, et qu'ainsy le s(ieu)r Bonnier, tresorier de la bourse, doit par la cloture de ce compte la somme de 47 324 livres 15 sols 11 deniers.
Que Messieurs les commissaires ont ensuite arreté le compte des arrerages deus par les heritiers du feu s(ieu)r de Pennautier et de ceux qui ont été recouvrés par le s[r] Bonnier en consequence des deliberations des Etats suivant les payemens faits par divers dioceses depuis le premier fevrier 1720 jusqu'au dernier janvier 1722, que la recette de ce compte s'est trouvée monter à la somme de 104 814 livres 17 sols 1 denier, dans laquelle est comprise celle de 50 000 livres qui a été payée par les heritiers du s(ieu)r de Pennautier à compte des sommes qu'ils doivent à la province.
Que le s(ieu)r Bonnier, n'ayant donné en depense dans ce compte que la somme de 873 livres 9 sols 2 deniers, il se trouve qu'il doit celle de 103 941 livres 7 sols 11 deniers.
Sur quoy les Etats ayant aprouvé la cloture desd. comptes, il a esté deliberé que le s(ieu)r Bonnier se chargera en recette dans le compte qu'il rend aux presens Etats tant de la somme de 47 324 livres 15 sols 11 deniers provenant du produit du doublement du droit du petit blanc, que celle de 103 941 livres 7 sols 11 deniers provenant des arrerages deus à la province par les heritiers de feu M. de Pennautier et par les dioceses.
| Gestion comptable |
17220219(03) |
| Apurement et clôture de comptes |
| Approbation des comptes du sieur Bonnier, trésorier de la Bourse, comprenant le produit du doublement du droit de petit blanc et celui des arrérages dûs par les héritiers de Pennautier |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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