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Délibération 17220223(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17220223(02) |
| CODE de la session |
17220108 |
| Date |
23/02/1722 |
| Cote de la source |
C 7392 |
| Folio |
63r-64v |
| Espace occupé |
3,5 p. |
Texte :
Monseigneur l'eveque d'Agde a dit ensuite que Mess(ieu)rs les commissaires ont examiné les fraix de la sonde du mois de juillet dernier qui montent à la somme de 138 livres 10 sols, laquelle doit être remboursée au s(ieu)r Marcha, et ceux de la sonde du mois de novembre dont l'etat a été arreté par Mess(ieu)rs les commissaires à la somme de 920 livres 18 sols 10 deniers, laquelle doit être employée dans le compte que le s(ieu)r Bonnier rend aux presens Etats.
Que le s(ieu)r de Pontmartin a fait travailler l'année derniere a la reparation d'une breche que la mer à faite au bout du mole, et qu'il a été depensé a cette reparation la somme de 220 livres 10 sols qui doit être remboursée au s(ieu)r Marcha qui en a fait l'avance.
Que le s(ieu)r Marcha, ayant été chargé l'année derniere par Mess(ieu)rs les commissaires de prendre soin du canal du port de Cette, il a rendu compte de cette depense qui revient pour l'année 1721 à la somme de 399 livres, et le produit du droit de 10 sols par bâtiment qui est affecté a l'entretien dud. canal monte pour lad. année a la somme de 128 livres 5 sols, en sorte qu'il est deû au s[r] Marcha la somme de 270 livres 15 sols qui doit luy être remboursée.
Que l'entrepreneur de la continuation de la jettée dite de Frontignan a travaillé et qu'il a été noyé 213 toises cubes de pierre, que sur le fonds de 7 543 livres qui restoit l'année derniere il à été depensé 4 458 livres, en sorte qu'il reste 3 085 livres.
Qu'en execution de la deliberation des Etats de l'année derniere le bail de la construction du lazaret du port de Cette par Mess(ieu)rs les commissaires du roy et des Etats à Estienne Giral le 9 may 1721, mais que l'emprunt de 40 000 livres deliberé pour cet ouvrage n'ayant pas eu son effet, l'entrepreneur n'y a presque pas travaillé faute de fonds, mais qu'il a fait transporter un grand nombre de materiaux sur les lieux dont l'estimation monte à plus de 6 000 livres et pour lesquels il a été payé aud. entrepreneur la somme de 3 000 livres, et que cet ouvrage étant d'une nécessité indispensable, Messieurs les commissaires ont estimé qu'il devroit etre continué cette année.
Que Messieurs les commissaires ont examiné l'etat de la depense faite par le s(ieu)r Joly, architecte, pour faire travailler à tailler les marbres du pied d'estal de la statue equestre, lequel a été arresté a la somme de 4 940 livres, et qu'ils avoient été d'avis d'acorder aud. s(ieu)r Joly la somme de 500 livres pour un voyage qu'il a fait a Paris par ordre de la province pour faire examiner le dessein dud. pied d'estal, et pour ses appointemens des années 1719 et 1720 la somme de 500 livres par an, revenant les susd. sommes à celle de 6 440 livres dont une partie a été desja payée par le sieur Bonnier.
Qu'enfin le s(ieu)r Freslon, inspecteur du canal des estangs, a representé à la commission ses longs services et les depenses extraordinaires auxquelles il a été exposé par plusieurs maladies qui luy sont survenues à cause du mauvais air et du voisinage des estangs ou il est obligé de resider, ce qui a obligé Mess(ieu)rs les commissaires à etre d'avis de luy acorder en gratiffication et sans consequence la somme de 300 livres.
Sur quoi les Etats ont aprouvé l'avis de Mess(ieu)rs les commissaires en tous chefs, et il a été deliberé que la somme de 138 livres 10 sols pour les frais de la sonde du mois de juillet dernier sera payée au s(ieu)r Marcha et celle de 920 livres 18 sols 10 deniers pour les fraix de la sonde du mois de novembre au s(ieu)r de Joubert, sindic general.
Qu'il sera aussi payé aud. s(ieu)r Marcha la somme de 220 livres 10 sols pour la reparation de la breche faite au mole et celle de 270 livres 15 sols pour l'entretien du canal de Cette, les Etats voulant bien accorder au s(ieu)r Freslon la somme de 300 livres en gratiffication pour les depenses extraordinaires que luy ont causé ses maladies et que touttes les susd. sommes soient employées dans le compte que le s(ieu)r Bonnier rend aux presens Etats et qu'il sera pourveu par une autre deliberation au fonds qui doit etre fait pour le payement du s(ieu)r Joly.
| Economie |
17220223(02) |
| Travaux publics |
| Paiement des frais de sonde du port de Sète, de la réparat. de la brèche du môle & de l'entretien du canal du port ; continuation de la constr. du lazaret, à laquelle on a peu travaillé cette année faute de fonds (l'emprunt de 40 000 l. n'a pu être fait) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Santé et assistance |
17220223(02) |
| Maladies et assainissement |
| Les Etats accordent 300 l. au sieur Freslon, inspecteur du canal des étangs, pour le dédommager des dépenses faites à cause des maladies dues au "mauvais air" du voisinage des étangs où il est obligé de résider |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Culture |
17220223(02) |
| Arts |
| La question du paiement au sieur Joly, architecte, des frais engagés pour le piédestal de la statue équestre de Louis XIV est renvoyée à une autre délibération |
Action des Etats
Culture |
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