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Délibération 17220225(02)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17220225(02) |
| CODE de la session |
17220108 |
| Date |
25/02/1722 |
| Cote de la source |
C 7392 |
| Folio |
65v-67r |
| Espace occupé |
3,5 p. |
Texte :
Le sieur de Montferrier a dit ensuite que le s(ieu)r Latour, chargé de l'entretien du chemin depuis le pont de Tongues jusqu'au Pas du Loup, n'a pas satisfait à ses obligations, tant pour led. entretien que pour l'employ de la somme de 1 000 livres des nouvelles reparations.
Que le s(ieu)r Buscalion, du lieu de Coursan, chargé de l'entretien de la chaussée depuis le Pas du Loup jusqu'au pont de Coursan sur le pied de 450 livres par année, de l'entretien du pont à raison de 60 livres et du chemin depuis ce pont jusqu'à Narbonne à raison de 450 livres par an a satisfait à ses obligations.
Que la somme de 2 000 livres imposée l'année derniere pour continuer les reparations du chemin depuis Coursan a Narbonne près le lieu de La Bastide n'a pas été employée non plus que celle de 3 000 livres du chemin de Narbonne a Trebes.
Que le s(ieu)r Melair, chargé de l'entretien du chemin depuis Narbonne jusqu'à Villepinte pour le prix annuel de 3 000 livres, a satisfait à ses obligations et qu'il demande une augmentation de 1 000 livres sur son entretien ordinaire ou la cancellation de son bail.
Sur quoi il a été deliberé que la somme de 1 100 livres pour l'entretien du chemin depuis le pont de Tongues jusqu'au Pas du Loup qui n'a pas été employée par le s(ieu)r Latour non plus que celle de 1 000 livres imposée pour des nouvelles reparations le sera la presente année 1722 sans faire aucun nouveau fonds.
Qu'il sera imposé en faveur du s(ieu)r Buscalion 450 livres pour l'entretien de la chaussée de Coursan.
En faveur du même 450 livres pour l'entretien ordinaire du chemin depuis Coursan a Narbonne.
Que les sommes de 2 000 livres pour les reparations du chemin depuis Coursan a Narbonne prez le lieu de La Bastide, et celle de 3 000 livres pour celles du chemin depuis Narbonne à Trebes qui n'ont pas été employées suivant leur destination, le seront soûs les ordres du s(ieu)r de Montferrier, sindic general, sans imposer des nouvelles sommes.
Il a été encore délibéré sur la demande du s(ieu)r Melair de 1 000 livres d'augmentation pour les entretiens dont il est chargé ou de la resiliation de son bail, qu'attendu que ce bail est expiré il en sera passé un nouveau a celui qui en fera le meilleur marché après les publications qu'on a accoutumé de faire en pareil cas.
Que cependant il sera imposé en faveur de celuy qui sera chargé de cet entretien la somme ordinaire de 3 000 livres.
En faveur du s(ieu)r Melair 100 livres pour l'entretien du pont de Gaure et Pas de la Gaste, et 50 livres pour l'entretien d'un chemin reparé près le lieu de Lezignan.
En faveur du s(ieu)r Rusquier 40 livres pour l'entretien des ponts de Pigasse et du Sommail.
Et 410 livres en faveur de celui qui fera l'entretien du chemin de Narbonne aux Cabanes de Fittou.
Il a été encore delibéré d'imposer suivant l'usage 3 000 livres pour les chemins de traverse de la senechaussée, scavoir
Pour ceux du diocese de Carcassonne 600 l.
Pour ceux du diocese de Castres 600 l.
Pour ceux du diocese de Mirepoix 600 l.
Pour ceux du diocese d'Alby 600 l.
Pour celuy du diocese d'Alet 300 l.
Pour celuy du diocese de Limoux 300 l.
Et pour l'entretien du chemin de S(ain)t Chinian a S(ain)t Pons 300 livres qui seront imposés en particulier sur le diocese de S(ain)t Pons.
Il a été aussi deliberé d'imposer 300 livres pour servir de fonds au payement des journées qui seront employées a la visite des chemins pendant l'année 1722 dont le s(ieu)r Clapiers est chargé.
Les journées employées par le s(ieu)r Melair à la visite des chemins pendant l'année derniere ont été liquidées a la somme de 480 livres qui luy sera payée par M. le tresorier de la bourse et employée dans son compte.
| Economie |
17220225(02) |
| Travaux publics |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de sommes pour divers chemins, pour les ponts de Gaure, de Pigasse et de Somail, l'entretien des chemins de traverse et le paiement des visites des chemins |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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