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Délibération 17220225(03)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17220225(03)
CODE de la session 17220108
Date 25/02/1722
Cote de la source C 7392
Folio 67r-67v
Espace occupé 1,3 p.

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit ensuite que le s(ieu)r Medaille, chargé des reparations à faire depuis Besiers jusqu'à S(ain)t Pons par le lieu de Maurillan suivant le bail qui luy en fut passé en 1720 pour le prix de 10 000 livres qui doit luy etre payée, scavoir 1 000 livres lorsqu'il aura fait pour 3 000 livres d'ouvrage et ainsy a proportion jusqu'à son entier payement, qu'il fut payé l'année derniere de 2 000 l. sur un certifficat du s[r] Melair suivant la deliberation de l'assemblée, qu'il raporte cette année un certifficat sur lequel on peut luy payer 3 000 livres, etant en avance de plus de 5 000 livres.
Le sieur de Montferrier a ajouté que l'assemblée delibera l'année passée de faire imposer sur les dioceses de S(ain)t Pons, Alby, Castres et Besiers la somme de 4 000 livres, ces dioceses ayant un interest particulier a la construction de ce chemin, et que la somme de 6 000 livres restante pour laquelle la senechaussée entre dans cette reparation seroit prise du fonds de 16 000 livres emprunté en 1719.
Que les dioceses avoient imposé et qu'il n'avoit été pris comme il a été dit ci dessus que 2 000 livres du fonds de 6 000 livres, qu'ainsy il restoit entre les mains de M. le tresorier de la bourse 4 000 livres qui, jointe a pareille somme imposee par les dioceses, fait celle de 8 000 livres, sur laquelle on peut prendre pour payer à l'entrepreneur suivant le certifficat qu'il raporte.
Sur quoi il a été deliberé que la somme de 3 000 livres seroit payée au s(ieu)r Medaille et qu'il continueroit son ouvrage jusqu'à son entiere perfection.
Qu'il sera imposé en faveur du s(ieu)r Tremolieres la somme de 50 livres pour l'entretien du pont de Villefalce.

Economie 17220225(03)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne paiera 3000 l. au sieur Médaille, chargé des réparations du chemin de Béziers à Saint-Pons, financé par elle et par les diocèses de Saint-Pons, Albi, Castres et Béziers, et imposera 50 l. pour le pont de Villefalse Action des Etats

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