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Délibération 17220225(05)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17220225(05)
CODE de la session 17220108
Date 25/02/1722
Cote de la source C 7392
Folio 68r-68v
Espace occupé 1,33 p.

Texte :

Les s(ieur)s sindics des dioceses d'Alby et de Castres ont representé a l'assemblée que le pont de Britexte situé sur la riviere Dadou qui separe ces deux dioceses menassoit depuis longtemps ruine, qu'en 1717 l'assemblée avoit deliberé de faire faire par lesd. sindics la veriffication des reparations necessaires à ce pont mais qu'on n'en avoit rien fait.
Que depuis les consuls de Britexte avoient fait assigner a la cour des aydes les deux sindics pour se voir condamner à faire reparer le pont.
Qu'eux, pretendant que cela n'étoit pas de la competance de la cour des aydes, se pourveurent devant M. de Bernage qui rendit une ordonnance le 25 septembre 1721 portant qu'a la diligence des sindics des dioceses il seroit procedé à la veriffication de ce qu'il convenoit reparer à ce pont, pour suivant le devis qui en seroit dressé etre ordonné par les Etats ce qu'il appartiendroit.
Qu'en consequence le devis avoit été dressé, qu'on avoit meme receu une offre, mais qu'eux, sindics, sachant que la senechaussée ne reconnoit d'autre juridiction que la sienne pour les reparations ou elle doit entrer, supplioient l'assemblée d'ordonner une veriffication sur laquelle on puisse faire travailler incessament, la perte de ce pont étant evidente et de très grande consequence.
Sur quoy il a été deliberé de charger le sieur de Montferrier de faire proceder au plutôt a cette veriff(icati)on par le s(ieur) de Clapiers ou autre ingenieur qu'il jugera a propos, afin d'empecher la ruine de ce pont qui couteroit cher à refaire de nouveau.

Economie 17220225(05)
Travaux publics
A la demande des syndics des dioc. d'Albi et de Castres et suite à un conflit avec les consuls de Briatexte, la sénéchaussée de Carcassonne charge le sr de Montferrier de vérifier les réparations à faire au pont de Briatexte sur le Dadou, qui menace ruine Action des Etats

Travaux publics et communications