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Délibération 17220228(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17220228(02)
CODE de la session 17220108
Date 28/02/1722
Cote de la source C 7392
Folio 74v-75r
Espace occupé 1,25 p.

Texte :

Le s(ieu)r Bonnier, tresorier de la bourse, a dit qu'il avoit receu differentes sommes dont il devoit rendre compte aux Etats, qu'elles consistoient en quelques restitutions dont le fonds avoit été mis en ses mains par le s(ieu)r de Joubert, ou quelques autres particuliers, scavoir 111 livres d'une part, 883 livres d'une autre par le s(ieu)r de Basset Gautier, receveur des tailles, et 2 500 livres par le s(ieu)r de Joubert, qu'il devoit encore donner connoissance a l'assemblée de quelques benefices qu'il y a eu sur les especes qui consistoient à une somme de 4 024 livres 3 sols qu'il y avoit de benefice sur les vieilles especes portées à la monnoye le 6 mars 1721, et en une autre de 8 797 livres pour une augmentation sur les especes remises en 1720 par le receveur des tailles au diocese de Toulouse, que touttes ces differentes sommes montoient à 16 315 livres 3 sols dont il feroit recette dans son compte, et comme ce meme diocese a souffert la diminution de quelques autres sommes dont la perte va à 180 livres et qu'il est arrivé quelques diminutions pendant l'année 1721 sur les petites monnoyes, il a demandé que la depense de ces diminutions fut aussi employée dans la depense de son compte.
Sur quoi il a été deliberé que le s(ieu)r Bonnier fera recette dans le compte qu'il rend aux presens Etats de ces restitutions et augmentations d'especes, montant ensemble a 16 315 livres 3 sols, et qu'il donnera en depense la diminution de 188 livres du premier janvier 1720 suportée par le diocese de Toulouse, de même que celles qu'il y a eu sur les monnoyes de cuivre.

Gestion comptable 17220228(02)
Apurement et clôture de comptes
Le trésorier Bonnier fera recette dans son compte de plusieurs sommes reçues de particuliers et de Joubert, des bénéfices faits sur les vieilles espèces en 1721 ou provenant des augmentations de 1720, et portera en dépense quelques diminutions d'espèces Action des Etats

Gestion financière et comptable