Délibération 17220228(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220228(04)
CODE de la session	17220108
Date	28/02/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	75v-76v
Espace occupé	1 p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque d'Alby continuant son raport des aff(aires) extraordinaires a dit que M. de Bernage a communiqué a Mess(ieu)rs les commissaires un memoire en lettre qu'il a receu de M. Leblanc pour que les Etats fassent payer le sol d'ustancile pour l'année 1720 aux troupes qui sont dans la province, qu'en execution de la deliberation prise par les Etats le 5 mars dernier Mess(ieu)rs les deputtez a la cour ont fait de très humbles remontrances à Sa Majesté pour obtenir que la province en fut dechargée attendu que les habitans des communautés n'avoient pas jouy de l'exemption du logement, tandis que les troupes avoient été dispersées dans les communautés ou elles avoient eû place au feu et à la chandelle de l'hôte, et qu'ayant ensuite été dissipées par petits detachemens le long du Rhône, le bois et la chandelle leur avoient été fournis a titre de corps de garde, ce qui faisoit leur chauffage en entier et qu'ainsy la province ne pourroit faire un double payement pour une meme chose, surtout dans un temps ou les peuples se trouvoient ruinés par les calamités les plus fortes, que Monseigneur l'archeveque de Narbonne a dit a Messieurs les commissaires qu'ayant fait cette representation a Monseigneur le duc d'Orleans, Son Altesse Royale a eu la bonté de decider qu'il n'etoit pas juste que les Etats fissent payer en argent ce qui a été fourny en espece par les habitans, et qu'ainsi Messieurs les commissaires, après ce temoignage, ont été d'avis de s'en tenir à cette decision et de regarder cette affaire comme entierement finie a la decharge de la province.
Sur quoy il a été deliberé qu'il n'y a lieu de payer aux troupes qui sont dans la province le sol d'ustancile pour l'année 1720 qu'elles recevoient d'ailleurs en espece.

Consentement de l'impôt	17220228(04)
Conditions de l'octroi de l'étape
Les Etats, suite à une réponse du régent favorable à leurs représentations (le bois et la chandelle ont été fournis aux troupes par les habitants), décident de ne pas payer le sol d'ustensile pour 1720 que leur a réclamé le secrétaire d'Etat à la guerre	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Plaintes	17220228(04)
Misère de la province
Les Etats, pour justifier leur refus de payer le sol d'ustensile de 1720 aux troupes qui sont dans la province, rappellent que les peuples se trouvent "ruinés par les calamités les plus fortes"	Action des Etats Catastrophes et misères

Affaires militaires	17220228(04)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
L'intendant Bernage a communiqué aux commissaires des Etats une lettre du secrétaire d'Etat à la guerre Le Blanc demandant que les Etats fassent payer aux troupes dans la province le sol d'ustensile pour 1720	Action royale Affaires militaires et ordre public

Affaires militaires	17220228(04)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Le duc d'Orléans, suite aux représentations des Etats, a convenu qu'il ne serait pas juste qu'ils paient le sol d'ustensile aux troupes pour 1720 puisque cela a été fourni en nature par les habitants qui ont donné le bois et la chandelle	Action royale Affaires militaires et ordre public

Réponse aux doléances	17220228(04)
Réponse positive
Le duc d'Orléans, suite aux représentations des Etats, a convenu qu'il ne serait pas juste qu'ils paient le sol d'ustensile aux troupes pour 1720 puisque cela a été fourni en nature par les habitants qui ont donné le bois et la chandelle	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17220228(04)

Texte :