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Délibération 17220302(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17220302(01) |
| CODE de la session |
17220108 |
| Date |
02/03/1722 |
| Cote de la source |
C 7392 |
| Folio |
78r-79r |
| Espace occupé |
1,33 p. |
Texte :
Du lundy second jour dud. mois de mars, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archeveque de Narbonne, president, a dit qu'il fait part avec joye a l'assemblée des nouvelles marques que le roy a donné de sa bonté pour les peuples de cette province en accordant un arrest très favorable qui a été porté par le courrier extraordinaire qui arriva hier depeché par Monseigneur l'eveque de S(ain)t Pons et qui, avec la lettre de ce prelat, luy a remis celles qui lui ont été ecrittes au sujet dud. arrest par Monsieur le marquis de La Vrilliere, ministre et secrétaire d'Etat, et de Monsieur de la Houssaye, controlleur general des finances, des 23 et 24 fevrier qui luy font connoitre combien Son Altesse Royale a écouté favorablement les motifs de la deputtation des Etats.
Que par cet arrest qui a été rendu le 22 fevrier dernier, Sa Majesté ordonne que sur la somme de trois millions de livres de don gratuit et celle d'un million de livres de capitation accordées par deliberation du 15 du mois de janvier dernier, il sera deduit la somme d'un million de livres de laquelle Sa Majesté fait une remise aux Etats, et dont le garde du tresor royal tiendra compte au tresorier de la bourse de la province en raportant la delib(erati)on des Etats portant la repartition de lad. somme d'un million qui sera distribuée et employée ainsi qu'ils le jugeront convenable, soit en faveur du pays infecté et prohibé ou pour subvenir aux depanses auxquelles la contagion donne lieu dans l'etendue de laditte province.
Sur quoi Monseigneur l'archeveque de Toulouse à remercié au nom de l'assemblée Monseigneur l'archeveque de Narbonne, president, de ce que par les mouvements de son zele et par son credit la province eprouve dans touttes les occasions les effets de la bonté du roy, les Etats ayant aussi prié Monseigneur le president de temoigner a Monseigneur l'eveque de S(ain)t Pons par ses lettres la satisfaction que les Etats ont du succès de sa deputtation, et des soins que le sieur de Montferrier, sindic general, s'est donné.
| Relations avec la Cour (gouvernement) |
17220302(01) |
| Intercession |
| L'archevêque de Toulouse remercie celui de Narbonne pour la part prise dans la décision du roi de remettre 1 000 000 l. sur le don gratuit pour secourir les pays infectés ; il remerciera aussi par lettre l'évêque de Saint-Pons et le sieur de Montferrier |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Impôts |
17220302(01) |
| Remises |
| Le roi, par arrêt du 22/02/1722, a remis à la province un million de livres sur les trois millions du don gratuit en considération de la contagion |
Action royale
Fiscalité, offices, domaine |
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| Santé et assistance |
17220302(01) |
| Epidémies |
| Le million remis par le roi sur les 3 millions du don gratuit sera tenu en compte au trésorier de la Bourse par le garde du Trésor royal en remettant la délib. des Et. sur la répartition de ce million (pays infectés et prohibés, lutte contre la contagion) |
Action royale
Société, santé, assistance |
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