• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17220304(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220304(02)
CODE de la session	17220108
Date	04/03/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	87v-88v
Espace occupé	2,25 p.

Texte :

Les Etats ayant deliberé d'emprunter la somme de 575 218 livres pour estre employée au payement des rentes et autres charges de la province de l'année 1721 au lieu et place des billets de banque que Sa Majesté a bien voulu reprendre conformement a l'arrest du conseil du 28 janvier de lad. année, et etant necessaire de donner aux sindics generaux le pouvoir de passer les contracts d'emprunt au proffit des creanciers qui preteront cette somme, a été deliberé que lad. somme de 575 218 livres sera incessament empruntée au nom de lad. province et aux meilleures conditions qu'il se pourra, n'excedant pas touttes fois le denier 20, et a cet effet ont été nommez les sieurs Jean Jacques de Boyer Dodars, Jean Antoine Duvidal Montferrier et Laurens Ignace Joubert, sindics generaux de laditte province, ausquels ils donnent pouvoir et puissance tant conjointement que separement en cas de mort ou d'absence d'un ou de l'autre des trois, et ensemble leur donnant pouvoir de substituer, pour et au nom de laditte province emprunter par contract a jour ou à constittution de rente lad. somme de 575 218 livres, et de passer tous contracts à ceux qui feront le prêt de lad. somme, obliger tous les biens du general de lad. province et de faire payer les interests ou rentes a chaque fin d'année dans les bureaux du tresorier de la bourse des Etats dans les villes de Paris, Toulouse et Montpelier au choix des preteurs, comme aussi de faire jouir ceux qui preteront lesd. sommes a proportion et pour les memes sommes des nouveaux contracts qu'ils feront de la rente au denier 20 des anciens contracts dont ils se trouveront proprietaires qui sont presentemment reduits a trois pour cent et dont la proprieté leur appartiendra pour toujours sur le pied du denier vingt, nonobstant toutte reduction consantie de leur part, à la charge que les sommes capitales qui seront empruntées seront remises lors de la passation des contrats entre les mains du tresorier de la bourse ou du porteur de sa procuration qui interviendra à cet effet dans lesd. contrats, desquelles sommes il comptera aux Etats prochains. Que pour faciliter les emprunts il sera fait cinq originaux en parchemin de la presente deliberation signés par Monseigneur l'archeveque de Narbonne, president, et contresignés par un des secretaires des Etats, scavoir quatre de 100 000 livres chacun et le cinquieme de 175 218 livres, pour etre remis aux notaires de la province, sur lesquels originaux il sera fait mention des contrats à mesure qu'ils seront passés avant que les grosses en puissent etre delivrées, sur lesquelles grosses le notaire dépositaire de lad. deliberation mettra son certifficat de la decharge, que l'acte du depot de lad. deliberation sera mis au bas desd. expeditions, et signé par les notaires, et lorsque l'emprunt porté par lesdittes deliberations sera consommé, il sera mis au bas par le notaire qui en sera le depositaire que lad. deliberation est remplie.

Opérations de crédit	17220304(02)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 575 218 l. pour payer les rentes et autres charges de la province au lieu et place des billets de banque repris par le roi, sans excéder l'intérêt au denier 20	Action des Etats Gestion financière et comptable