Délibération 17220304(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220304(04)
CODE de la session	17220108
Date	04/03/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	93r-93v
Espace occupé	1 p.

Texte :

Le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, a dit qu'il avoit été emprunté par les sindics de la province en consequence de la deliberation des Etats du 6 mars 1721 pour rembourser les creanciers qui n'ont pas vouleu se reduire une somme de 518 300 livres en billets de banque pour laquelle somme il a été fait des contracts a ceux qui l'ont pretée sur le pied de trois pour cent pour jouir de leur rente a commancer du premier janvier 1721, duquel emprunt il a compté aux Etats. Il a supplié l'assemblée de deliberer que la rente qu'il a payée a ces differents preteurs pour l'année 1721 sera employée dans le compte qu'il rend aux presens Etats et qu'il soit fait un fonds pour l'année 1722 de 15 549 livres a quoi montent les interets dud. emprunt a trois pour cent.
Sur quoy il a été deliberé que le sieur Bonnier employera en depense dans le compte qu'il rend aux presens Etats la rente a trois pour cent de lad. somme de 518 300 livres qui luy sera allouée sur les quittances des creanciers qui ont prété lad. somme, et qu'il sera employé dans l'etat des dettes et affaires de la presente année la meme rente en faveur de ceux qui ont prété lad. somme.

Opérations de crédit	17220304(04)
Emprunts de la province
Le trésorier Bonnier emploiera en dépense dans son compte la somme de 15 549 l., intérêt à 3% de l'emprunt de 518 300 l. en billets de banque fait en 1721 pour rembourser les créanciers qui n'ont pas voulu réduire leur rente	Action des Etats Gestion financière et comptable

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17220304(04)

Texte :