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Délibération 17220311(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220311(04)
CODE de la session	17220108
Date	11/03/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	97v-98r
Espace occupé	0,75 p.

Texte :

Monseigneur l'archeveque de Toulouse a dit ensuite que Messieurs les commissaires ont procedé à la liquidation des avances faites par le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, pour les depenses du logement des officiers et des fourrages pour l'année 1721, pour lesquels il n'avoit été fait fondz l'année derniere que de la somme de 60 000 livres d'une part et de 75 000 livres d'autre, lesquelles deux sommes reviennent ensemble à celle de 135 000 livres, et que la depense faite suivant les comptes arretez il se trouve que pour la somme de dont il est en avance, il doit luy être payé sur le pied de sept pour cent par an, temps pour temps, la somme de 6 905 l.
Sur quoi il a été deliberé que la somme de 6 905 livres sera imposée en faveur du sieur Bonnier dans l'etat des dettes et affaires.

Gestion comptable	17220311(04)
Apurement et clôture de comptes
On imposera la somme de 6 905 l. pour payer au trésorier Bonnier les intérêts de l'avance faite pour les logements des officiers et les fourrages en 1721	Action des Etats Gestion financière et comptable