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Délibération 17220311(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220311(05)
CODE de la session	17220108
Date	11/03/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	98r
Espace occupé	0,66 p.

Texte :

Les Etats voulant pourvoir aux fonds necessaire pour les fourrages qui doivent estre fournis aux regimens qui sont dans la province pendant la presente année 1722, ils ont deliberé qu'il sera imposé par estimation la somme de 100 000 livres.
Pour les fourrages de Monseigneur le duc de Roquelaure, 16 425 livres.
Pour ceux de M. le chevalier de Damas, lieutenant general faisant la fonction de marechal de camp, 5 400 livres.
Et pour ceux de M. Roth, servant aussi en qualité de marechal de camp, pareille somme de 5 400 livres, ce qui revient en total à la somme de 110 800 livres (sic).

Impôts	17220311(05)
Etape
Imposition par estimation de la somme de 110 800 l. pour les fourrages des régiments qui sont dans la province en 1722 et pour ceux du duc de Roquelaure et de deux officiers faisant la fonction des maréchaux de camp	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine