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Délibération 17220313(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17220313(02) |
| CODE de la session |
17220108 |
| Date |
13/03/1722 |
| Cote de la source |
C 7392 |
| Folio |
102r-103v |
| Espace occupé |
3 p. |
Texte :
Monseigneur l'eveque d'Agde a dit qu'il ne reste plus qu'a regler les fonds pour les travaux publics qui doivent être continués cette année, qu'il y a plusieurs fonds de l'année derniere qui n'ont pas été employés et qui doivent être conservés, scavoir
pour le grau d'Agde 3 468 livres,
pour le pont de Bagnols 14 320 livres.
Que le fonds du canal des estangs de 26 534 livres, celui du grau de la Nouvelle de 8 190 livres, celui du pont de Villefalce de 12 000 livres et celui du revetemant du grand mole de 6 688 livres faisant en tout 53 402 livres ont été pris par deliberation du de ce mois pour remplacer d'autant le manque du fonds des impositions de l'année derniere sauf a imposer de nouveau cette année une partie de ce fonds, que les nouvelles impositions qui pourroient être faites cette année sont
Pour le dessablement du port de Cette, 30 000 livres.
Pour le canal des estangs, 30 000 livres,
pour le grau de la Nouvelle, 8 000 livres,
pour la jettée de Frontignan, 3 000 livres, ce qui joint au fonds de 3 085 livres l'année derniere fait 6 085 livres.
Pour le pont de Fresquelin, 10 000 livres, outre les 1 300 livres qui restent de l'année derniere.
Pour le chemin de S(ain)t Hibery, 4 000 livres ce qui fait avec les 2 000 livres de l'année derniere, 6 000 livres.
Lesquels nouveaux fonds reviennent à la somme de 85 000 livres qui pourroient être imposez en un seul article dans le departement des dettes et affaires.
Qu'il est necessaire de faire le fonds ordinaire pour les appointements des inspecteurs, et que pour la construction du lazaret du port de Cette, Messieurs les commissaires ont été d'avis d'emprunter la somme de 40 000 livres sur le même pied des autres emprunts.
Sur quoi il a été deliberé d'imposer dans le departement des dettes et affaires la somme de 85 000 livres pour les ouvrages cy dessus mentionnés, et d'emprunter pour le lazaret de Cette 40 000 livres, les Etats donnant pouvoir aux sindics généraux de passer des contracts a ceux qui preteront lad. somme sur le meme pied des autres deliberés par la province.
Et a été arreté qu'il sera imposé dans le departement des dettes et affaires pour les appointements du sr Freslon, inspecteur des ouvrages du canal des estangs la somme de 1 200 livres.
Pour ceux du sr Baliste, inspecteur du grau de la Nouvelle, la somme de 950 livres.
Pour ceux du sr Liquier, inspecteur au port de Cette, la somme de 600 livres.
Pour ceux du sr Filhol, inspecteur du grau d'Agde, la somme de 400 livres.
Et pour les deux gardes des digues du canal des estangs, la somme de 200 livres.
En faveur du sr Joly la somme de 6 440 livres, scavoir 4 940 livres pour le montant de l'etat arreté par Messieurs les commissaires des travaux publics pour la depense par luy faite pour tailler les marbres pour le pied d'estal de la statue equestre, et 500 livres pour les fraix d'un voyage fait a Paris et 1 000 livres de gratiffication pour ses appointements des années 1719 et 1720, conformement a la deliberation cy devant prise le 23 fevrier, lesquelles sommes accordées au sr Joly seront employées dans le comptereau.
| Consentement de l'impôt |
17220313(02) |
| Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle |
| Imposition de 41 000 l. pour Sète et le grau de La Nouvelle (pour celui d'Agde, il reste 3 648 l. de l'an dernier), et de 1 950 l. pour les appointements des inspecteurs |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Economie |
17220313(02) |
| Travaux publics |
| Impo. de 30 000 l. pour le canal des étangs, 1 200 l. pour les gages de l'inspecteur & 200 l. pour les 2 gardes des digues, 10 000 l. pour le pont de Fresquelin & 4 000 l. pour le ch. de St-Thibéry (14 320 l. restent de l'an dern. pour le pont de Bagnols) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Culture |
17220313(02) |
| Arts |
| Imposition de 6 440 l. en faveur du sieur Joly pour avoir taillé les marbres du piédestal de la statue équestre du roi, pour ses frais de voyage et pour ses appointements de 1719 et 1720 (1 000 l.) |
Action des Etats
Culture |
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| Opérations de crédit |
17220313(02) |
| Emprunts de la province |
| Les Etats décident d'emprunter 40 000 l. pour la construction du lazaret de Sète |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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