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Délibération 17220316(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17220316(01) |
| CODE de la session |
17220108 |
| Date |
16/03/1722 |
| Cote de la source |
C 7392 |
| Folio |
110v-112r |
| Espace occupé |
2,8 p. |
Texte :
Du lundy seizieme dud. mois de mars, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archeveque de Toulouse a dit que Messieurs les commissaires des affaires extraordinaires ayant examiné ce qui doit estre imposé cette année par capitation, il doit informer l'assemblée qu'au dela d'un million de livres qui doit être imposé cette année par capitation, il doit etre aussy imposé huit mil cinq cens livres pour la decharge de la ville de Toulouse.
Qu'il doit aussy etre imposé trente deux mil quatre cens quarante livres quinse sols pour les inrerests de ce qui reste deu des sommes empruntées pour les interests de la capitation de 1701, avec les taxations desd. sommes à raison de deux deniers pour livre en faveur de M. le tresorier de la bourse, revenant a huit mil huit cens neuf livres, qu'il doit etre encore imposé sur les dioceses redevables des arrerages de la capitation depuis 1702 jusques et compris 1707 seize mil cent soixante une livres trois sols cinq deniers, revenant lesd. sommes à celle d'un million soixante cinq mil neuf cens quinse livres douse sols neuf deniers.
Que la province doit encore payer les rentes des emprunts pour l'affranchissement de la capitation, revenant sur le pied de trois pour cent à cent trente quatre mil neuf cens quatre vingts une livres dix sept sols sept deniers.
Mais que Messieurs les commissaires ont crû que, de même que les années precedentes, lesd. interests pourroient être payés au moyen de cent unse mil quatre cens unse livres treise sols huit deniers qui restent de la somme de trois cens mil livres que le Roy remet à la province sur la capitation, et le surplus sur celle de cinquante quatre mil livres du produit de la ferme du pied fourché jusques a concurrance desd. interests.
Que, sur cette remise de trois cent mil livres, la repartition doit etre faite suivant les arrests du Con(se)il, et qu'ainsin il doit etre tenû compte au diocese de Viviers sur sa capitation la somme de trente huit mil cinq cens soixante dix huit livres quinse sols quatre deniers, au diocese du Puy trente cinq mil deux cent cinquante quatre livres dix sols cinq deniers, a la ville de Toulouse soixante trois mil deux cent dix livres, au diocese de Mende dix huit mil huit cens soixante sept livres deux sols, et au diocese d'Usez seize cens trente quatre livres deux sols, que touttes ces decharges payées, il restera trente mil quatre cens vingt livres cinq sols deux deniers, dont il pourroit être [fait] un moins imposé.
Surquoy il a êté deliberé qu'il sera imposé, pour la capitation de la presente année mil sept cent vingt deux, un million de livres.
Pour la decharge de la ville de Toulouse par provision, à cause du procez pendant au Con(se)il, huit mil cinq cens livres.
Pour les interests a trois pour cent de l'emprunt de 1701 trente deux mil quatre cens quarante quatre livres quinse sols.
Plus sur les dioceses redevables des interests de la capitation depuis 1702 jusques et compris 1707 seize mil cens soixante une livres trois sols cinq deniers.
Pour les taxations des susd. sommes en faveur de M. le tresorier de la bourse, a raison de deux deniers pour livre, huit mil huit cens neuf livres.
Et les Etats ont aprouvé la destinnation faite comme les années precedentes de la somme de trois cent mil livres remise par le Roy, et que les rentes deues pour l'affranchissement de la capitation seront prises sur la somme restante desdittes trois cent mil livres et sur l'afferme du pied fourché, et qu'il sera fait un moins imposé du fonds restant des susd. sommes, montant a trente quatre mil quatre cens vingt livres cinq sols deux deniers, s'il n'y est pourveu par quelque autre destinnation.
| Impôts |
17220316(01) |
| Capitation |
| Impos. de 1 000 000 l. pour la capitation, 8 500 l. (décharge de Toulouse), 32 444 l. 15 s. (reste dû de l'emprunt pour les intérêts de la capit. de 1701), 16 161 l. 3 s. 5 d. dûs par des dioc. (arrér. de capit. de 1702 à 1707), 8 809 l. (taxat. du trés.) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Gestion comptable |
17220316(01) |
| Affectation de fonds |
| Emploi de la remise de 300 000 l. sur la capit. : 157 544 l. 9 s. 9 d. (dioc. de Viviers, Le Puy, Mende & Uzès & ville de Toulouse) & partie de 134 981 l. 17 s. 7 d. destinées au paiem. des rentes pour l'affranch. de la capit. ; reste mis en moins imposé |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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