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Délibération 17220316(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220316(02)
CODE de la session	17220108
Date	16/03/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	112r-112v
Espace occupé	1,3 p.

Texte :

Monseigneur l'archeveque de Narbonne, president, a dit que le s(ieu)r de Joubert, sindic general de la province, qui mourut l'année derniere, a remply les fonctions de sa charge pendant cinquante années avec un zele, une application et un desinteressement generallement reconnus.
Qu'ayant êté deputté a Paris pendant les dernieres années de sa vie pour la poursuitte de deux affaires très importantes, l'une contre la ville de Lyon au sujet du droit du tiers surtaux et quarantieme, dont il eut l'avantage d'obtenir la suppression, l'autre contre la cour des comptes de Montpelier au sujet des contestations qui sont entre les Etats et cette cour, il a composé sur ces deux aff(ai)res plusieurs memoires plains de recherches et d'eridition (sic), dont il a êté fait deux recueils qu'il est important de conserver soigneusement dans les archives de la province pour y avoir recours, qu'on ne peut refuser ceste louange au s(ieu)r de Joubert qu'après avoir êté utile a la province pendant sa vie il le sera encore après sa mort par les ouvrages qu'il a laissés, que ses heritiers auroient un fondement legitime de demander a l'assemblée quelque marque de reconnoissance pour ses services extraordinaires après une deputation de quatre années ou il s'est epuisé, si la situation ou se trouve la province ne leur donnoit lieu de differer cette demande, esperant que l'assemblée voudra bien y avoir egard dans un autre temps.
Surquoy les Etats ont temoigné beaucoup de satisfaction du travail du s(ieu)r de Joubert, ayant remis a un temps moins difficile de donner des marques à sa famille de la reconnoissance de ses longs services, et il a esté deliberé que les deux recueils des memoires composés par le sieur de Joubert sur les affaires du tiers surtaux et de la chambre des comptes seront deposés dans les archives de la province.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17220316(02)
Gratifications
Les E. renvoient à un temps meilleur de marquer leur reconnaissance à la famille pour les services (50 ans, dont les 4 deniers à Paris) de Joubert, mort l'an dernier, & décident de déposer dans les archives ses 2 mémoires contre Lyon & la cour des Comptes	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Relations avec les autres provinces et pays	17220316(02)
Conflit
Lors de sa députation à Paris pendant les dernières années de sa vie, le sieur de Joubert a rédigé un mémoire contre Lyon au sujet du droit du tiers surtaux et quarantième dont il a obtenu la suppression	Action des Etats Institutions et privilèges de la province
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)	17220316(02)
Conflit
Lors de sa députation à Paris pendant les dernières années de sa vie, le sieur de Joubert a rédigé un mémoire contre la cour des Comptes "au sujet des contestations qui sont entre les Etats et cette cour"	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Archives	17220316(02)
Archives de la province
Les deux mémoires du sieur de Joubert, mort l'an dernier, contre Lyon (affaire du tiers surtaux et quarantième) et contre la cour des Comptes seront déposés dans les archives de la province	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province